Participatif
ACCÈS PUBLIC
29 / 10 / 2019 | 190 vues
GVCI Contact / Membre
Articles : 8
Inscrit(e) le 19 / 04 / 2019

IFRAC : un salarié décédé mis en demeure par le mandataire

Quelle peine pour la famille ! Non content de ne pas répondre aux courriers concernant le capital décès refusé, le mandataire a envoyé une mise en demeure au défunt pour qu’il restitue le PC portable qu’il aurait conservé.
 

A l’heure où il doit gérer les liquidations Aigle Azur et XL Airways avec ses 1500 et 570 licenciés, le mandataire, MJA Bobigny, est de plus en plus englué par le dossier IFRAC.


Pourtant selon la charte de la profession, à la rubrique Déontologie il figure : « Soucieux de la dimension humaine de leur mission, [les mandataires et administrateurs judiciaires] s'attachent à prendre en compte les difficultés des salariés par une écoute attentive et une réactivité optimale. »


Le Conseil national des Administrateurs et mandataires judiciaires) s’engage même à ce que les administrateurs et mandataires répondent “à toute demande écrite dans un délai maximum de 10 jours.” Or, MJA qui intervient dans les procédures comme représentant des créanciers n’a répondu à aucun des trois courriers concernant les prestations de la prévoyance non versées.


D’un côté, on ne répond pas à la famille alors que son préjudice est estimé à 219 000 € et de l’autre on lui réclame un ordinateur qui ne vaut pas plus de 350 €. Et de plus, alors que l’épouse a eu toute les peines du monde à obtenir le solde de tout compte – comme tous les anciens salariés IFRAC – et a dû assumer seule de nombreuses et infructueuses démarches, il faudrait qu’elle prenne à sa charge l’emballage, les frais d’envois et le risque de détérioration de l’équipement pendant le transport.


Quelle désinvolture que d'écrire ainsi sans ménagement à une famille qui a perdu l’être cher, sans capital décès car le contrat de prévoyance avait été résilié pour défaut de paiement sans que les salariés en soient avisés et alors que les cotisations étaient prélevées.


Et le pire est que le mandataire a désigné, pour le représenter, l’ancien avocat du dirigeant. Ce que précisément la Réglementation veut éviter. L’arrêté du 18 juillet 2018 concernant les règles professionnelles proscrit le recours à un intervenant qui a un lien de dépendance, directe ou indirecte avec les diverses parties à la procédure.

 

Dans ces conditions, nous demandons à MJA de ne plus adresser de courrier directement. L’avocat de la famille est l’intermédiaire qui préservera ses clients. Et plus généralement, comme nous allons de boulette en boulette, nous avons demandé à être auditionné par le service en charge de l’enquête sur l’évaporation des actifs de la nébuleuse IFRAC et de la non-restitution du matériel informatique à son propriétaire. Nous communiquerons à l’enquêteur tous les éléments dont nous disposons.

Pas encore de commentaires