Les salariés de Radio France Internationale (RFI) sont un peu soulagés, après la décision de la Cour d’Appel de Paris ordonnant la suspension du plan social de la direction.

Une victoire importante pour les personnels à l'origine de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, engagée contre la suppression de 206 emplois sur un millier et la disparition de six bureaux en langues étrangères.

« Cet arrêt donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai et qui n'ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction », se sont félicités les syndicats FO-CGT- SNJ. Alors que la direction estime que son « plan social n’est pas invalidé » par la Justice, il semble bien qu’elle s’est tordu un bras dans l’épreuve de force qu’elle a engagée avec le comité d’entreprise dirigé par FO.

«Le plus gros problème sur lequel la justice nous a donné gain de cause, c’est la volonté des patrons de RFI de supprimer plus de 20 % d’emplois en passant par des licenciements secs, ce qui est invraisemblable dans une entreprise publique» - secrétaire du CE
« Elle a beau jouer sur les mots, les attendus de la Cour d’Appel sont on ne plus sévères sur les tenants et les aboutissants de la procédure du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Celui-ci est désormais entièrement suspendu et doit repartir de zéro au regard des irrégularités constatées », explique la secrétaire du CE de RFI, Maria Afonso. « Le plus gros problème sur lequel la justice nous a donné gain de cause, c’est la volonté des patrons de RFI de supprimer plus de 20 % d’emplois en passant par des licenciements secs, ce qui est invraisemblable dans une entreprise publique », ajoute-t-elle.

Les magistrats ont jugé en effet qu’aucune tentative de reclassement au sein de l’audiovisuel public n’avait vraiment été effectuée par la direction qui a qui plus est cherché à instrumentaliser le PSE pour licencier du personnel sans avoir à s'en justifier. De plus, les quelques offres de reclassement à l’extérieur de l’entreprise prévues dans le PSE sont assorties d'une période « d'adaptation » pouvant être assimilée à une période d'essai illégale.

Caractère « discriminatoire » injustifié

La Cour d’Appel a également demandé la suppression de la distinction opérée par la direction entre les salariés de rédaction en langue française et les autres, en raison de son caractère « discriminatoire » injustifié. Elle ordonné à RFI « d'inclure tous les journalistes dans une seule et même catégorie professionnelle ». Enfin, elle exige de procéder « à une recherche effective et sérieuse de toute offre de reclassement existante au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, Arte, les chaînes parlementaires, Gulli, France 24, TV5 Monde) » et non d'un nombre restreint d'entre elles.

Pour les syndicats, cette décision est un désaveu des plus cinglants pour Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, les deux dirigeants de la holding audiovisuel extérieur de la France (RFI, France 24, TV5Monde), dont le seul projet est la reprise en main de l’audiovisuel public. Désormais, la direction doit revoir son plan de fond en comble. « En attendant, précise FO, nous restons mobilisés et réitérons notre demande de nomination d’un médiateur par le gouvernement ». Un gouvernement, dont le silence est assourdissant.
Dans un communiqué de ce jour, Jean Claude Mailly réaffirme son soutien total aux salariés de RFI et réclame la nomination d'un médiateur afin de renouer le dialogue social au sein de l'Audiovisuel extérieur de la France.