Miroir Social
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    07 / 06 / 2023 | 418 vues

    Retrait de la « Foire aux questions » sur la présomption de démission : le Ministère empêche le débat judiciaire

    Le 26 mai 2023, Plastalliance a saisi le Conseil d’Etat au fond mais aussi en référé-suspension obtint rapidement une date d’audience en référé pour le 07 juin 2023. 3 jours plus tard et nécessairement informé de l’enrôlement de la procédure de Plastalliance au Greffe du Conseil d’Etat, le Ministère du Travail dépublie la FAQ...
  • Le protocole sanitaire au travail est une déclinaison opérationnelle de l'obligation de sécurité
    Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre la demande de suspension du protocole sanitaire au travail portée par l'organisation patronale Plastalliance qui considère que celui-ci laisse croire, à tord, aux entreprises qu’elles sont contraintes de l’appliquer à la lettre (...)
    Rodolphe Helderlé lun 19/10/2020 - 23:45
  • Le nouveau protocole sanitaire au travail à l'heure du couvre-feu Rodolphe Helderlé jeu 15/10/2020 - 17:09
    Les principales évolutions suite aux annonces présidentielles concernent le télétravail et le port du masque (...)
  • Accord sur le télétravail en cours de négociation au Ministère du Travail
    Le contrôle de l'activité par la chefferie ne jurait que par le présentiel avant le confinement (...)
    robin carcan lun 27/07/2020 - 13:02
  • Le Ministère du Travail persiste dans son erreur sur l’information-consultation du CSE
    Sur le registre de l’information et de la consultation du CSE, une erreur persiste en ce sens que le site du ministériel circonscrit l’obligation aux entreprises de plus de 50 salariés dès lors que la direction recourt à l’activité partielle (...)
    Rodolphe Helderlé ven 10/04/2020 - 23:55
  • Les inspecteurs du travail doivent-ils adapter leur activité aux objectifs nationaux du ministère ?
    Grand Angle
    Rodolphe Helderlé jeu 19/09/2019 - 20:02
    Si le clivage est en apparence profond entre les syndicats du Ministère du Travail sur la posture professionnelle des inspecteurs du travail, leurs représentants ont néanmoins réussi à s’entendre sur un diagnostic et des recommandations dans le cadre de l’enquête paritaire interne menée après la tentative de suicide d’un inspecteur élève en février 2019. La question de la capacité de décision de l’inspecteur apparaît comme un nœud de l’opposition entre les syndicats.
  • La formation en santé et sécurité des membres du CSE n’est pas à deux vitesses

    En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
     

    Laurent Milet ven 19/04/2019 - 19:20
  • Commerce et grande distribution : l'extension de l'accord sur la grille des salaires 2018 toujours bloqué au Ministère du Travail

    Chaque année, les syndicats de salariés négocient les grilles de salaires avec les employeurs pour les conventions collectives nationales des branches professionnelles.
     

    Dejan Terglav jeu 28/03/2019 - 06:15
  • Certification des mandatés : vidéo de présentation publiée par le ministère

    Afin de largement faire connaître la nouvelle certification créée pour valoriser les compétences des représentants des salariés et des syndicalistes mandatés, le Ministère du Travail a publié une vidéo pédagogique.  

    Trouver-une-fo… jeu 11/10/2018 - 12:43
  • 120 décrets pour la nouvelle loi formation, pour quoi faire ?

    Alors que 120 décrets de loi sont "attendus" après le vote de

    Didier Cozin mer 03/10/2018 - 09:12
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