Les organisations syndicales majoritaires de SFR revendiquent l’initiative et la signature de l’accord « new deal », lequel vise une stabilisation des effectifs sur 3 ans, tout en garantissant « 0 chômeur ».

• Cet accord novateur encadre la protection de l'emploi des salariés.
• Dans leur grande majorité, ceux-ci adhèrent à la démarche initiée par les syndicats majoritaires CFDT et UNSA.
• Les mouvements de contestation minoritaires démontrent sans aucun doute la large adhésion à cet accord de sécurisation de l’emploi arraché à l’entreprise dans le contexte difficile des télécoms.
• Le calendrier donne du temps et de la capacité d'action au fur et à mesure que les informations et négociations à venir s'organiseront (par ex. : orientations stratégiques, réorganisations, moyens d'accompagnement etc.)

Suite aux propos de dirigeants et actionnaires de SFR Group évoquant des sureffectifs et des résultats en décroissance, des négociations ont eu lieu en juin-juillet, aboutissant à la signature le 4 août dernier d’un accord structurant dit « new deal » visant une pérennisation de l’effectif et « 0 chômeur ». L'accord a été initié et signé par deux syndicats majoritaires : la CFDT et l'UNSA. Il concerne les 16 sociétés qui constituent le pôle télécom du groupe : Numericable-SFR SA (nouvellement SFR Group), NC Numericable, Completel, SFR, SFR Service Client, LTB-R, SRR, SFR Collectivités SA, SFR Business Solutions, OMEA Telecom, SFR Business Distribution (ex-5sur5), 2SIP, SFR Distribution (ex-SFD), Futur Telecom, Numergy et SMR.

Cet accord nouvelle génération vise à encadrer tout plan de départs volontaires (PDV) pouvant être mis en place par la direction au cours des 3 années à venir. Mais il pose surtout des bases structurantes pour stabiliser les effectifs et atteindre l’objectif « 0 chômeur » sur une longue durée.

Cette base contractuelle entre partenaires sociaux permettra aux syndicats signataires d’encadrer à chaque étape la mise en œuvre de projets que la direction sera amenée à présenter pour défendre au mieux les intérêts des salariés et leurs emplois.

« Nous sommes fiers d’avoir obtenu cet accord. Nous avons développé une approche de négociation qui permet de garantir aux salariés actuellement en poste de décider eux-mêmes si leur avenir est dans l’entreprise ou à l’extérieur, avec une garantie d’emploi. Dans le contexte économique dans lequel nous sommes, cet aspect nous apparaît comme le plus important. Ainsi, nous allons faire appliquer cet accord structurant permettant de contraindre l’entreprise à ses responsabilités sociales et sociétales. Nous mettrons en place en 2017 au sein des CE et CHSCT toutes les mesures permettant de suivre au plus près l’évolution des conditions et charges de travail pour les salariés qui continueront de travailler dans le groupe. », déclarent Laurent Penon, représentant CFDT, et Fabrice Pradas, représentant de l’UNSA.

L’accord « new deal » en 5 points :

1. faire bénéficier tous les salariés du groupe qui en étaient exclus des garanties d’emploi obtenues lors du précédent accord signé le 25 juin 2014 courant jusqu’au 1^er juillet 2017 ;

2. prolonger cette garantie d’emplois pour tous les salariés du groupe jusqu’au 30 juin 2019, en interdisant sur 3 ans les licenciements secs dans le groupe ;

3. mettre en place un véritable accompagnement de tous les salariés restants dans le groupe, dans le cadre d’un dispositif GPEC, afin de les faire bénéficier de toutes les formations et accompagnements envisageables pouvant les maintenir dans leur emploi, notamment dans le cadre de la révolution numérique ou pour accompagner leurs parcours à l’extérieur du groupe ;

4. sécuriser le volontariat dans le cadre du PDV, en imposant au groupe de garantir à chaque salarié touché par une mesure de réorganisation au sein de l’entreprise de conserver un emploi clairement identifié dans l’organisation de l’entreprise, dans sa région et au même niveau de qualification et de rémunération ;

5. garantir un plancher d’effectifs de 10 000 salariés pour de la période que recouvre cet accord afin d’assurer une continuité de l'activité et des métiers.

Aucun licenciement sec et un seuil plancher à 10 000 salariés (point principal de l’accord)

Le point principal de cet accord est qu’aucun licenciement sec ne pourra se produire et que l'effectif du pôle télécom ne pourra pas descendre sous les 10 000 salariés. Une commission de suivi des effectifs et d’application du texte sera mise en place afin de s’assurer du respect des engagements pris et de procéder aux embauches nécessaires (notamment de jeunes) dans le respect de la diversité. Cette commission paritaire se réunira trimestriellement et sera composée des membres signataires du présent texte, ou y adhérant.

« L’idée est de sécuriser les départs de ceux qui seraient amenés à quitter le groupe à l'issue des projets révélés par la direction mais aussi et surtout de sécuriser l’avenir des salariés qui voudront continuer de travailler dans le groupe. Nous ne sommes pas contraints par cet accord, nous serons vigilants quant à son respect et aux règles qui seront définies et nous jouerons le rôle que nous aurons à jouer », ont déclaré Laurent Penon et Fabrice Pradas.