L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l’employeur n’impose par la rupture automatique du contrat de travail du harceleur présumé
L’employeur a une obligation générale de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés. Le code du travail prévoit donc que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1 du code du travail).
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