Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
5ème colloque AIRMAP (Université de Poitiers) - 2 juin 2016
Intervention ce Rémi Aufrere, SGA CFDT cheminots
C’est avec la foi et l’inconscience du candide que j’ai répondu à votre agréable invitation.
Aux termes de l’article L 2314-7 du code du travail, des élections partielles doivent être organisées dans l’entreprise, à l’initiative de l’employeur, chaque fois qu’« un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus ».
Une nouvelle page de trois ans vient de se tourner. Merci Carole Couvert, place à François Hommeril, intronisé* sans suspense président de la CFE-CGC mercredi 1er juin.
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
Comment transformer une obligation réglementaire en outils de communication ? Pour une fois, inversons la démarche : demandez-vous d’abord ce que vous souhaitez transmettre au salarié sur les actions annuelles du CE puis inscrivez-vous dans le cadre juridique.