Organisations
Seniors licenciés pour motifs économiques, victimes collatérales de la réforme des retraites
Depuis le début de la crise, les plans dits « de sauvegarde de l’emploi » se sont multipliés. Et malgré les déclarations de bonnes intentions des organisations patronales pour maintenir les seniors au travail, les employeurs ont massivement continué à susciter le départ des salariés « âgés », sous forme de départs volontaires ou non.
C’est ainsi que de nombreux PSE, signés par les partenaires sociaux ont intégré des départs à partir de 55 ans, avec un portage salarial de 2 ans pris en charge par l’employeur, relayé ensuite par 3 ans d’indemnisation par le Pôle Emploi.
Ce genre de dispositif permettait à ces salariés, de « tenir » jusqu’à l’âge de 60 ans et ensuite de liquider leur retraite au taux plein dans la mesure où ils disposaient du nombre de trimestres nécessaires.
L’on imagine bien le désarroi dans lesquels sont plongés les salariés concernés. Et l’on imagine encore mieux la fureur des salariés qui ont accepté de partir dans un dispositif de départ dit « volontaire » dans le cadre d’un PSE, au prix pour certains de la renonciation d’une indemnité supra-légale pour tout ou partie.
Il conviendra de s’interroger sur la validité de ces conventions passées entre employeurs et salariés, dans un cadre législatif donné, et ce alors que les effets de la convention passée sont biaisés lors du déroulement de son exécution du fait de la modification du cadre législatif.
En tout état de cause, il revient aux partenaires sociaux de s’approprier ce problème et de mettre en œuvre tout ce qui est possible lors des futures négociations interprofessionnelles ayant trait notamment au régime d’assurance chômage.
C’est ainsi que de nombreux PSE, signés par les partenaires sociaux ont intégré des départs à partir de 55 ans, avec un portage salarial de 2 ans pris en charge par l’employeur, relayé ensuite par 3 ans d’indemnisation par le Pôle Emploi.
Ce genre de dispositif permettait à ces salariés, de « tenir » jusqu’à l’âge de 60 ans et ensuite de liquider leur retraite au taux plein dans la mesure où ils disposaient du nombre de trimestres nécessaires.
- Mais la loi sur les retraites est passée par là. Ces salariés, incapables de retrouver un emploi, eu égard à la situation économique, vont devoir attendre 62 ans pour bénéficier de leur retraite au taux plein, donc 2 ans à subsister avec des revenus réduits à la portion congrue (RSA).
L’on imagine bien le désarroi dans lesquels sont plongés les salariés concernés. Et l’on imagine encore mieux la fureur des salariés qui ont accepté de partir dans un dispositif de départ dit « volontaire » dans le cadre d’un PSE, au prix pour certains de la renonciation d’une indemnité supra-légale pour tout ou partie.
Il conviendra de s’interroger sur la validité de ces conventions passées entre employeurs et salariés, dans un cadre législatif donné, et ce alors que les effets de la convention passée sont biaisés lors du déroulement de son exécution du fait de la modification du cadre législatif.
- Pour le moment, certains employeurs conscients du problème, recherchent des solutions pour palier à cette situation injuste pour les salariés qui en sont victimes, alors que d’autres se contentent d’affirmer qu’ils ne sont pas responsables des conséquences nées d’une loi.
En tout état de cause, il revient aux partenaires sociaux de s’approprier ce problème et de mettre en œuvre tout ce qui est possible lors des futures négociations interprofessionnelles ayant trait notamment au régime d’assurance chômage.
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