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05 / 06 / 2020 | 341 vues
Charley Dubois / Membre
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La CIPAV aide à la protection sociale de ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux

Face à la crise inédite que notre pays traverse, le conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) vient de valider l’attribution d’une aide d’une ampleur exceptionnelle (estimée à 500 millions d’euros) pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux qui ont été particulièrement touchés par le ralentissement sans précédent de l’activité économique.
 

Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations de retraite complémentaire et de base au titre de l’année 2020, tout en préservant la constitution des droits à la retraite.
 

Pour les professionnels libéraux, la CIPAV prendra les cotisations de retraite complémentaire en charge dans la limite de 1.392 € et du montant des cotisations versées en 2019. Par ailleurs, la CIPAV prendra également les cotisations de retraite de base en charge dans la limite de 477 €. Tous les adhérents à jour de leur cotisation pourront bénéficier de cette aide exceptionnelle, quels que soient leur statut et leur niveau de revenus.
 

Dans les deux cas, les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100 % des points et trimestres afin que l’année 2020 n’affecte pas leurs droits futurs à la retraite : ainsi, l’aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points de retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
 

S’agissant des micro-entrepreneurs, dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire, une aide leur sera également attribuée, selon les modalités conjointement définies avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’ACOSS.
 

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’action sociale de la CIPAV.
 

Le coût lié à la prise en charge de tout ou d'une partie des cotisations de retraite complémentaire est estimé à 200 millions d’euros. Cette aide sera financée, dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, par la mobilisation des réserves du régime d'invalidité-décès, à hauteur de 160 millions d’euros pour les professionnels libéraux et 46 millions d’euros pour les micro-entrepreneurs.
 

Le coût lié à la prise en charge de tout ou d'une partie des cotisations de retraite de base, lui, est estimé à 100 millions d’euros et sera financé dans le cadre d’une dotation exceptionnelle du fonds d’action sociale, allouée par la CNAVPL.
 

Een se basant sur la durée moyenne de versement de la retraite complémentaire observée à la CIPAV, l'attribution des points correspondant à cette prise en charge de cotisation est évaluée à 200 millions sur 15 ans.
 

Dans les prochains jours, chaque adhérent recevra un courriel lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l’attente de ce courriel, aucun cotisant n’est tenu de verser ses cotisations de 2020.

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