Un avis du CNC (Conseil National de la Comptabilité) (avis 2009-02 du 5 février 2009) précise les modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales dont l’obligation a été introduite dans le code du travail par la loi 2008-789 du 20 août 2008 (code du travail art. L. 2135-1 et suivants).
Le sujet de la mise en place de CPI (Classe Préparatoires Intégrées) vient d'être abordé à Bercy avec les fédérations syndicales à l'occasion d'un groupe de travail présidé par le Secrétaire Général Adjoint du Ministère et en présence du délégué à la Diversité.
J’interviens de temps en temps comme formateur. Lorsque que j’interroge en début de formation, les membres de CHSCT sur leurs missions, ils citent souvent « améliorer les conditions de travail », « veiller à la sécurité », … Je leur rappelle alors qu’il s’agit là des obligations de l’employeur !
Lors du Comité Hygiène et de Sécurité Ministériel spécial grippe A du 6 mai, la direction en charge de la gestion des ressources humaines du ministère du travail a admis que la date de péremption (septembre 2008) était dépassé sur une partie du stock des maques à disposition dans les directions régionales et départementales. Des masques destinés à la protection des agents et non du public.
