Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie d
Interview de Christian Carrega, DG de Préfon
Quelles sont les conséquences de la loi NOTRe sur les retraites des agents départementaux et communaux ?
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés (article 32-5°) a institué le droit à des aménagements d'horaires propres à faciliter leur exercice professionnel ou leur maintien dans l'emploi.
L’entretien d’évaluation a de nombreux détracteurs et certains lui prédisent sa disparition tant il serait devenu obsolète dans la modernité du travail (Les Échos, 20 avril 2016).
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale oblige les comités d’entreprise à appliquer de nouvelles normes de présentation de leurs comptes. Les obligations sont plus ou moins contraignantes, suivant la taille du comité d’entreprise. Le législateur a distingué 3 catégories de CE : les petits, les moyens et les grands.
Le chèque-vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales les plus utilisés. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel au financement de cette aide.
Comment transformer une obligation réglementaire en outils de communication ? Pour une fois, inversons la démarche : demandez-vous d’abord ce que vous souhaitez transmettre au salarié sur les actions annuelles du CE puis inscrivez-vous dans le cadre juridique.