Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.

La Mutualité Fonction Publique (MFP) vient de lancer une campagne de sensibilisation et d'explication sur le rétablissement du jour de carence décidé par le nouveau gouvernement pour les fonctionnaires et pour combattre les nombreuses idées reçes en la matière.

Chez Thales, la CFTC a négocié avec ténacité l'accord « croissance et emploi » et ses 2 volets : intéressement groupe et compte épargne temps (CET) groupe. Cet accord a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et la CGT au premier semestre, après moult péripéties. À noter que la CFDT ne l'a pas signé.

Des bribes d’informations, un projet annoncé différemment selon les directions
régionales, une interprétation libre… La direction regorge d’idées et si elles peuvent être
déployées en toute discrétion, c’est encore mieux ! Comme pour ces  fameux « passeports ».
 

Les ordonnances du gouvernement Macron parues le 23 septembre 2017 bouleversent considérablement le concept de la représentation salariée dans l’entreprise. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les instances CE, CHSCT et DP disparaîtront au profit du comité social et économique (le CSE).