Il nous semble opportun de revenir de manière plus approfondie sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 novembre 2017 (Cass. soc., 22 novembre 2017, n° 13-19855) à quelques jours de l'anniversaire de la loi de 1905...
Le conseil d’administration de la Mutualité Fonction Publique, réuni ce jour, vient d’être informé de la démission de la mutuelle Intériale. L’annonce, voulue spectaculaire, n’est rien d’autre, au fond, que la résultante d’une stratégie affichée par Intériale depuis plusieurs mois.
Le 8 décembre, les partenaires sociaux de la branche mutualité ont finalisé un avenant (n° 22) modifiant le chapitre 15 et les annexes 4 et 5 de la convention collective relatifs à la prévoyance.