Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.

Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.

La semaine dernière, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne une étude intitulée « Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016 ». Ce document intéressant fait le point suite aux mesures initiées en la matière dans l'ensemble de la fonction publique.

Principaux enseignements

Première mutuelle dédiée aux agents des services publics locaux, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) tenait son assemblée générale à Antibes–Juan-les-Pins les 23 et 24 juin 2017. C'était l'occasion de dresser un premier bilan de sa transformation, après le lancement de son projet d'entreprise début 2015.

En annonçant début 2017 un objectif de 50 000 logements sociaux construits chaque année, Action Logement s'est fixé un doublement de la production nationale. Ce chantier majeur qui mobilise l’ensemble des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) entend répondre à l’urgence de la situation sur le front du logement en France, notamment dans les zones tendues.

En Bretagne, les 407 salariés (386 ETP) du centre de gestion de BNP Paribas en sont déjà à 2 150 heures supplémentaires alors que 1 200 heures étaient prévues sur l’année 2017.

Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.

Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.