Participatif
ACCÈS PUBLIC
01 / 12 / 2010 | 1 vue
Rodolphe Helderlé / Journaliste
Articles : 3915
Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

« En France, il n’existe que deux motifs de licenciement : personnel ou économique »

Le terme d'un contrat à durée indéterminée à objet défini, un dispositif sur lequel planchent les représentants du syndicat des télévisions privées, serait de nature non économique en cas d'arrêt d'une émission.

Pour Jean-yves Kerbouc’h, professeur de droit du travail à l’Université de Nantes et spécialiste des contrats précaires, « l’arrêt d’une émission de télévision ne peut pas être une cause personnelle, il s’agit donc d’une cause économique ».

Retrouvez son analyse, qui complète celle proposée par Maître Samuel Gaillard sur la première version des contrats atypiques qui pourraient intégrer une future convention collective des télévisions privées.

Pas encore de commentaires