Participatif
Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement
Les syndicats devraient avoir intérêt et qualité pour agir (...)
- Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ?
En raison du contexte actuel du covid 19, l’employeur risque d’imposer des modifications du contrat de travail dites « temporaires » (...)Frédéric Souillot lun 08/06/2020 - 00:00
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Focus
Accords de performance collective : les nouvelles frontières de l’acceptabilité sociale
L’accord de performance collective fait bouger des lignes en assumant, par la règle de la majorité, le licenciement individuel des salariés qui refusent que leur contrat de travail ne soit modifié. Le café social du 24 janvier organisé à Lyon par Miroir Social en partenariat avec Syndex, Oasys Consultants, CMS Francis Lefebvre et Delgado & Meyer a été l’occasion de mieux baliser cette nouvelle approche de la négociation qui se développe d’autant plus vite que ces accords souples et sécurisés ont la particularité de ne pas être publics. Secret défense sur les recettes de la compétitivité... -
Participatif
Contrat de travail et plate-forme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation
Par un arrêt de la Chambre sociale, la Cour de cassation a très justement rappelé hier les éléments du lien de subordination qu’elle applique au contrat liant un livreur à une plate-forme numérique. - Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.Xavier Berjot jeu 07/06/2018 - 17:57
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Participatif
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le refuser ?
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié.
- Affectation à des tâches subalternes ne correspondant pas à ses fonctions : à quoi peut prétendre le salarié ?
Didier Porte ven 30/06/2017 - 09:32
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
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Participatif
Permis de conduire et contrat de travail : précisions sur les conséquences des infractions
Lorsque le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule, l'employeur peut demander, au cours de l’entretien d’embauche ou pendant l’exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l’original de son permis de conduire (l’employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). - Attention : loi El Khomri, danger !
Aurélie Moreau ven 23/09/2016 - 02:10
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
- Les clauses de garantie d’emploi
Xavier Berjot jeu 16/06/2016 - 08:15
Les clauses de garantie d’emploi peuvent être définies comme celles qui limitent le droit, pour l’employeur, de procéder au licenciement du salarié. Sources de nombreux litiges, elles impliquent souvent des enjeux financiers non négligeables.
Nature et portée des clauses de garantie d’emploi
a. Clauses du contrat de travail