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12 / 07 / 2023 | 258 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Débat protection sociale prévoyance

Quel suivi des données sociales de l'absentéisme dans le public, sur la base de l'expérience du privé ?

On parle beaucoup de la montée de l’absentéisme mais exclusivement sous l’angle du secteur privé. Il faut dire que le secteur public est en manque de données statistiques pour factualiser un phénomène, symptôme des conditions de travail, qui n'est pas sans conséquences sur les négociations en cours de mise en place de la prévoyance dans la fonction publique. Retour sur le débat organisé par Miroir Social le 29 juin avec Axa Santé & Collectives et les responsables syndicaux de la fonction publique.

 

[Retrouvez à 1.39.00 la visite guidée de DataMap avec Fabienne Cazals, Responsable Etudes et Innovations Data à la Direction Data Santé et Collectives d'Axa]

 

En mai 2023, Axa Santé & Collectives dévoilait la 4ème édition de son observatoire de l'absentéisme, le Datascope. Entre 2019 et 2022, le taux d'absentéisme a augmenté de 41 %, tandis que sa fréquence (nombre d'arrêt moyen / an pour 100 salariés) a augmenté de 54 % et que la durée moyenne des arrêts de plus de 90 jours progresse de +11 %. Des indicateurs globaux qui se ventilent par statut professionnel, âge, secteur d'activité et taille d'entreprise grâce à l'exploitation des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) des 3 millions de salariés des entreprises du secteur privé clientes de l'assureur. La DSN s'impose en effet depuis 2017 à tous les employeurs du privé qui font ainsi remonter mensuellement toutes les données des bulletins de salaire aux organismes de Sécurité sociale, aux services des impôts, à Pôle Emploi...C'est en revanche volontairement que les entreprises adressent leur DSN aux organismes assureurs : 95 % des entreprises clientes d'Axa Santé & Collectives le font. 
 

"Cela a été un Big Bang. L'arrivée de la DSN, nous a permis de mieux connaître nos populations assurées et de partager cette connaissance avec nos clients en leur permettant de comparer leur situation et l'évolution de celle-ci par rapport aux entreprises positionnées sur le même secteur d'activité. Un taux d'absentéisme brut n'a pas de sens", souligne Yves Hérault, à la tête de la direction Data d'Axa Santé & collectives qui propose DataMap aux clients pour leur donner les moyens de comprendre l'absentéisme sur la base d'un tableau de bord multi critères mis à jour chaque mois.

Quel pilotage du premier plan santé au travail de la fonction publique ?

C'est depuis 2022 que la DSN se met en place dans la fonction publique, non sans difficulté. Le chantier est de taille mais les bénéfices à en attendre ne le sont pas moins. "Les données sur l'absentéisme dans la fonction publique sont encore trop globales pour permettre de poser un véritable diagnostic et un plan d'action en matière de prévention en santé au travail", déclare Christian Rautureau, responsable développement fonction publique chez Axa Santé & Collectives.


Un premier plan santé au travail dans la fonction publique a pourtant été lancé en 2022 pour une durée de 4 ans, tandis que l'on en est au 4ème dans le secteur privé. Le constat de l'absence de statistiques sur l'absentéisme et plus globalement sur la santé au travail est partagé par l'ensemble des organisations syndicales. "Le manque de données factuelles entretient les clichés sur l'absentéisme dans le public et freine les démarches de prévention", affirme Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la Fédération CFDT Fonctions publiques. Pour Stanislas Gaudon, président de la fédération Fédération CFE-CGC des Services publics, "Il n'y a qu'à voir l'augmentation de la durée des arrêts pour affirmer que la réintroduction du jour de carence est la parfaite illustration de l'absence d'éléments de diagnostic avec le constat de l'inefficacité d'une mesure punitive sur la santé des agents et le nombre de jours d'arrêts maladie".


C'est dans la fonction publique territoriale que la DSN est la plus en avance avec notamment un portail de données sociales pour tous les employeurs territoriaux qui propose un pré-remplissage des données. "Le bilan social biannuel que doivent fournir les employeurs territoriaux aux représentants des agents est remplacé par un rapport social annuel qui nous apporte plus d'éléments pour qualifier la dégradation de la sinistralité", souligne ainsi Patrice Carré, le secrétaire de la fédération FO des services publics et de santé.

Quelles nouvelles garanties en prévoyance pour les agents ?

C'est dans ce contexte que l'État s'est engagé à ce qu'une couverture en prévoyance des agents soit négociée sur les trois versants de la fonction publique. Encore une fois, c'est dans la territoriale que les négociations sont les plus avancées. Elles viennent d'ailleurs de se boucler.  "Nous venons de déboucher sur une prévoyance complémentaire obligatoire avec un financement à 50 % par les employeurs territoriaux", confirme Patrice Carré.


Dans la fonction publique d’Etat, c'est en revanche une tout autre histoire. L'objectif d'une mise en application en 2025 s'éloigne. "Nous revendiquions par exemple un passage à mi-traitement au bout de six mois et non trois comme c'est aujourd'hui le cas pour les congés ordinaires de maladie. Les portes se sont refermées alors que l'Etat employeur s'est montré plutôt ouvert au début. On sent bien que des arbitrages n'ont pas été faits", explique Carole Chapelle alors que les négociations étaient censées se boucler en mars.. La faute justement à un manque d'éléments de diagnostics qui mettent l'État en difficulté pour chiffrer le coût des mesures. "Toutes les organisations syndicales sont alignées pour revendiquer un renforcement des mesures statutaires quand un agent est en arrêt. La question est donc de savoir sur quel budget va s'engager l'Etat dans le projet de loi de finances", résume Stanislas Gaudon. Du niveau des garanties statutaires dépendra celui des garanties complémentaires obligatoires des organismes de protection sociale qui seront référencés.
 

L'arrivée des contrats collectifs obligatoires dans la fonction publique va avoir pour effet de considérablement renforcer le rôle des représentants des agents dans les commissions de suivi des régimes. "Dans le privé, nous contribuons à l'animation des commissions de suivi des branches professionnelles où nous sommes recommandés en apportant aux partenaires sociaux plus que des éléments comptables mais des données très opérationnelles. Un régime doit se piloter avec une vision projetée et pas uniquement avec un rétroviseur. C'est d'autant plus essentiel dans la fonction publique d'Etat où les organismes de protection sociale référencés le sont pour 6 ans", souligne Christian Rautureau . Et Yves Hérault de préciser que DataMap permet justement de simuler sur un an l'évolution prévisible du taux d'absentéisme et du pourcentage de salariés absents au moins 1 jour grâce notamment à l'intelligence artificielle.