Cette séance annuelle du Comité des carriéres du 26 septembre 2014 se tenait pour la première fois sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie PALACH, IGAS, nouveau Président de cette instance tout en assurant également la Présidence de la Commission de la liste d’Aptitude aux emplois de Direction depuis Mars 2014.

Un aperçu des démarches de gestion des dirigeants de toutes les caisses nationales

Pour la première fois également, faisant suite au Décret du 15 Juillet 2013, les Directions des 4 caisses nationales du Régime Général et du RSI ont présenté, en séance, leurs actions en faveur des cadres dirigeants et exposé plusieurs démarches innovantes et intéressantes.

Les organisations syndicales présentes ont salué cette nouvelle présentation riche et nous avons souhaité que les pratiques les plus novatrices et donnant une forte satisfaction aux Agents de Direction soient l’objet d’échanges réciproques entre l’UCANSS et les Caisses Nationales. Elles pourraient être ainsi évoquées et examinées dans le cadre de l’actualisation des textes conventionnels pour les Agents de direction, qui devra être prévue prochainement et nous l’espérons dès 2016.

A titre d’exemple, notre syndicat a particulièrement exprimé son intérêt pour:

• Des entretiens de carrière et de détection de potentiels pour les agents de direction avec les missions cadres dirigeants

• Des séminaires de présentation de la Branche et des orientations nationales aux nouveaux agents de direction et un approfondissement spécifique pour les dirigeants

• Un dispositif d’accompagnement pratique à la mobilité et à l’installation dans le poste dans une nouvelle ville

• Des projets de démarches très approfondies de prise de fonction pour les dirigeants, avec rencontre nationale, benchmarking , lettres de prise de fonction et d’ orientation

• Des démarches d’évaluation pouvant associer en amont toutes les directions d’une caisse nationale sur la base de résultats partagés.

Plus globalement , nous avons constaté à cette occasion, avec une certaine satisfaction, les progrès évidents accomplis en termes de meilleure harmonisation dans l’application des textes conventionnels, notamment pour les attributions de part variable (écart limité à 10% entre les branches pour les mêmes postes ) ou les dispositifs de nomination et d’accompagnement des Directeurs et Agents Comptables aujourd’hui largement partagés .

Les principaux chiffres du Rapport Annuel

Réalisé par l’Ucanss, ce document intéressant est aujourd’hui publié et diffusable sur le site. Sa lecture est recommandée et nous souhaitons seulement mettre en lumière ses principales conclusions, à partir de quelques chiffres.

Pour les candidats aux postes de Directeur

L’âge moyen de nomination est de 52,6 ans pour les hommes et 48,5 ans pour les femmes, avec une progression de la parité avec 32,7 % de femmes nommées en 2013 (plus 7 %)

57 postes vacants entraînant 63 appels ont généré 296 candidatures émanant de 173 candidats.

Le motif des vacances de poste est le départ en retraite à 51% devant les mutations (28 %) et les fusions d’Urssaf (20 %).

Le poste occupé par les candidats marque une évolution significative avec toujours les Directeurs adjoints en tête des candidatures (41 %) devant les Directeurs mais les Sous Directeurs et Agents Comptables sont candidats en proportion égale à 14 %, ce qui constitue un fait nouveau pour les Sous Directeurs.

Les avis émis, à 96 % en adéquation totale (69 %) ou partielle (27 %) sont donnés en fonction de la situation et des caractéristiques de la caisse  (social, contexte, partenariat, …).

Enfin, les postes appelés à paraître dans les 5 prochaines années sont nombreux avec près d’un tiers des caisses concernées, en fonction notamment des départs en retraite projetés.

Pour les candidats aux postes d’Agent Comptable

L’âge moyen de nomination se situe à hauteur de 47,5 ans pour les hommes et 42,8 ans pour les femmes.

41 postes vacants ont occasionné 51 publications de postes qui ont attiré 175 candidatures formulées par 120 candidats.

Cette fois, les mutations (41,5 %) devancent les départs à la retraite (34,1 %) et les fusions d’Urssaf (24,5 %) comme motifs principaux de postes déclarés.

L’origine des candidats est là aussi différente des Directeurs avec 38 % de candidats déjà Agent Comptable dans un plus petit organisme et 29 % de cadres, puis viennent les Sous Directeurs devant les Directeurs Adjoints.

Les avis du Comité des carrières sont en adéquation totale (74,9 %) et en adéquation partielle (17 %) mais les avis en inadéquation (8 %) sont trop fréquents pour des raisons de non possession des diplômes comptables, de l’EN3S et du CESCAF notamment.

La situation des Agents Comptables est aussi marquée par un pourcentage de candidats nommés issus d’une autre branche plus importante que celui des Directeurs pour les branches du Régime Général.

Les deux professions de Directeur et d’Agent Comptable partagent deux points communs :

• Le nombre de candidats suit la démographie de chacune des branches du Régime Général avec un nombre plus élevé de candidats issus de l’Assurance Maladie devant la branche Famille, le Recouvrement marqué par les fusions et la Retraite.

• Enfin, les régions les plus attractives en nombre de candidatures sont pour les deux fonctions la région Rhône Alpes, puis la région PACA et Midi Pyrénées.

A noter assez curieusement le faible nombre de candidats en Ile de France, surtout pour les Directeurs, mais aussi dans un certain nombre de régions de dimension plus réduite avec une à trois candidatures par poste.

Les prolongements attendus de cette réunion

Tout d’abord, une nouvelle information aux Agents de Direction actualisée sur les critères d’adéquation des candidatures a été sollicitée par notre syndicat, qui a reçu une réponse de principe positive. En effet, il est apparu que les critères bien connus de mobilité par exemple (3 ans de fonction sur un poste de dirigeant, sauf exception) ou les diplômes institutionnels comptables devaient être davantage explicités.

M. LIBAULT qui préside une mission de réflexion sur la transversalité dans les fonctions de dirigeant, notamment vers les structures ARS, a souhaité auditer les organisations syndicales nationales pour alimenter les réflexions sur ce sujet qui rejoint celui des passerelles entre la fonction publique et les organismes. Nous avons insisté sur la nécessité d’un traitement équivalent en fonction de l’ouverture plus large dont bénéficient les fonctionnaires cadres supérieurs depuis la réforme MOREL sur la liste d’aptitude.

Enfin, les évolutions en cours dans la gestion des carrières des dirigeants et apparaissant dans le rapport annuel du Comité des Carrières devront aussi être analysées sous l’angle des résultats concrets de la réforme MOREL sur les prochaines publications de liste d’aptitude.