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11 / 10 / 2021 | 96 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Inscrit(e) le 16 / 11 / 2007

Nouvelles frontières des accords d'entreprise : pénibilité, volontariat et temps de travail

Trois illustrations d'une négociation sociale d'entreprise qui pousse toujours plus loin le cadre conventionnel par rapport au cadre légal.
 

La pénibilité pour tous
 

Pour le Préfet de Paris, c'est une disposition illégale mais la mairie de Paris soutient que les trois jours de congé pour sujétion accordés à tous les agents pour "surintensité de l'environnement de travail" se justifient parfaitement. Une règle introduite dans le nouvel accord, règlement, sur le temps de travail à la municipalité. Plus que la justification des trois jours, c'est surtout le fait que la compensation bénéficie à tout le personnel qui pose problème à la préfecture. Une forme de détournement d'objet social. La mairie de Paris considère au contraire que cette règle commune devrait inspirer les autres employeurs publics [SurAbonnement].
 

Volontaire pour une fermeture ?
 

Quelle sera la réaction de la DREETS quand elle devra se pencher sur un accord de RCC dont l'objectif est de fermer des magasins [SurAbonnement] ? C'est bien sur quoi se sont engagés la majorité des syndicats de Micromania dans le cadre d'un accord de méthode. Les conditions du volontariat sont posées mais la direction met en avant les possibilités de mobilité avec des magasins proches. Les négociations portent exclusivement sur les mesures d'accompagnement des départs qui s'assimilent à celles d'un PSE.  

Une convention collective aux oubliettes sur la charge de travail
 

L'accord d'entreprise permet aussi de pousser trés loin le temps de travail comme chez EY où le texte négocié se borne à un seuil de référence de 58 heures par semaine sur le mois [SurAbonnement]. Même les nouveaux embauchés peuvent en profiter alors que la convention collective conditionne le forfait-jours à deux ans d'ancienneté. L'accord est attaqué par la CGT qui a assigné l'employeur et le syndicat signataire en justice.