Accord sur le forfait jours : l’insuffisance des mesures conventionnelles sanctionnée
Les arrêts rendus par la Cour de cassation, les 10 et 24 septembre 2025 (pourvoi n° 23-22.358 et n° 24-14.577) rappellent, avec une fermeté salutaire, que les conventions de forfait en jours ne sauraient être mises en place sans garanties concrètes et effectives quant à la charge de travail et aux temps de repos. L’enjeu est de taille pour tous nos cadres : zoom sur ces jurisprudences ensemble.