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Animation commerciale : la Cour de Cassation confirme le coup de frein dans la précarisation de la profession
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, daté du 3 décembre 2009, vient d’être confirmé, le 30 mars, par la Cour de Cassation. Cette décision clôture plus de 3 années de procédure juridique engagée par la CGT contre un accord inique qui permettait de transformer un contrat à durée indéterminée en contrat à durée déterminée, renforçant ainsi la précarité dans un secteur déjà très sinistré à ce niveau.
Pour rappel, l’animation commerciale représente 40 000 salariés qui arpentent les couloirs de nos magasins pour faire de la promotion de tel ou tel produit. Le chiffre d’affaires de ce secteur est de 400 millions d’euros. Les entreprises sont représentées par le SORAP (syndicat des professionnels de l’action commerciale terrain) et le SNPA (syndicat national des prestataires de services d’accueil, d’animation et de promotion), signataires de l’accord contesté.
Face à cette injustice, la CGT a décidé, de contester seule devant les tribunaux le bien fondé de cet accord qui, par ailleurs, n’a jamais été étendu par le Ministère du Travail.
Après un jugement en première instance qui nous avait déboutés sur des bases purement civilistes, la Cour d’Appel de Paris avait prononcé l’annulation de cet accord en rappelant la primauté des CDI sur les CDD, et que l’usage de contrats précaires ne peut se faire au détriment des emplois permanents de l’entreprise. Point confirmé par la Haute Cour dans son arrêt.
Cette confirmation est une grande victoire qui va ouvrir le droit pour des milliers de salariés à une requalification certaine de leur contrat de travail.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision car, au-delà du secteur de l’animation commerciale, ce sont tous les secteurs de la convention collective nationale des personnels des prestataires de services dans le domaine tertiaire (n° 3301), dont dépend l’animation commerciale, qui attendait le résultat de cette procédure juridique pour s’engouffrer dans la brèche que nous avons, fort heureusement, colmatée à temps.
Pour rappel, l’animation commerciale représente 40 000 salariés qui arpentent les couloirs de nos magasins pour faire de la promotion de tel ou tel produit. Le chiffre d’affaires de ce secteur est de 400 millions d’euros. Les entreprises sont représentées par le SORAP (syndicat des professionnels de l’action commerciale terrain) et le SNPA (syndicat national des prestataires de services d’accueil, d’animation et de promotion), signataires de l’accord contesté.
- Ces organisations patronales, avec la caution de la Fédération commerce service force de vente–CFTC, souhaitaient convertir l’ensemble des contrat d'intermittents à durée indéterminée en simples contrats à durée déterminée d’usage, par le biais d’un accord signé le 11 décembre 2007 et intitulé « convention pour la mise en œuvre de l’accord du 13 février 2006 sur l’animation commerciale ».
Face à cette injustice, la CGT a décidé, de contester seule devant les tribunaux le bien fondé de cet accord qui, par ailleurs, n’a jamais été étendu par le Ministère du Travail.
Après un jugement en première instance qui nous avait déboutés sur des bases purement civilistes, la Cour d’Appel de Paris avait prononcé l’annulation de cet accord en rappelant la primauté des CDI sur les CDD, et que l’usage de contrats précaires ne peut se faire au détriment des emplois permanents de l’entreprise. Point confirmé par la Haute Cour dans son arrêt.
Cette confirmation est une grande victoire qui va ouvrir le droit pour des milliers de salariés à une requalification certaine de leur contrat de travail.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision car, au-delà du secteur de l’animation commerciale, ce sont tous les secteurs de la convention collective nationale des personnels des prestataires de services dans le domaine tertiaire (n° 3301), dont dépend l’animation commerciale, qui attendait le résultat de cette procédure juridique pour s’engouffrer dans la brèche que nous avons, fort heureusement, colmatée à temps.
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