Lorsque vous licenciez un salarié, celui-ci doit effectuer un préavis avant de quitter définitivement l’entreprise. Vous pouvez toutefois l’en dispenser. Dans ce cas, vous devez lui verser une indemnité compensatrice de préavis.

Dès lors, quelles sont les modalités de ce versement ?

Verser l’indemnité : dans quelles hypothèses ?

• Si vous dispensez le salarié d’exécuter son préavis, vous êtes tenu de payer une indemnité compensatrice de préavis (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juin 2008 n° 07-43076).
• Toutefois, si c’est le salarié qui est responsable de l’inexécution du préavis (faute grave ou lourde), l’indemnité n’est pas due.

Calculer le montant de l’indemnité

L’indemnité se calcule sur la base du salaire brut soumis aux cotisations sociales, que le salarié aurait perçu s’il avait effectué son préavis (avec prise en compte des heures supplémentaires…).

Tous les éléments de rémunération auxquels le salarié aurait pu prétendre sont à prendre en compte. C’est notamment le cas :

• des augmentations générales qui interviennent pendant le préavis ;
• de l’intéressement et de la participation ;
• des primes dont il aurait bénéficié (ancienneté…).

Choisir le moment du versement

Aucun texte ne fixe de date précise pour le versement de l’indemnité compensatrice de licenciement. Vous pouvez ainsi payer l’indemnité au moment où le salarié cesse effectivement de travailler.

Toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, il est préférable de verser l’indemnité à la date à laquelle vous lui auriez versé son salaire.