« Le tribunal d’instance de Courbevoie, saisi à la demande de la CGT, a annulé le second tour des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de l’UES SAP France sous prétexte que nous ne pouvions pas faire la démonstration que les enveloppes supplémentaires, préparées en cas de perte ou de non-réception des codes de connexion par les salariés, étaient suffisamment sécurisées », reconnaît la DRH de SAP dans un courrier adressé à l’ensemble des salariés le 10 mars, à la suite du jugement du TGI du 6 mars.
 
En effet, 282 enveloppes de substitution contenant des moyens d’identification avaient été préparés en guise de dispositif de secours pour les salariés qui n’auraient pas reçu par courrier simple les codes adressés a leur domicile. Au final, 36 salariés se sont vu remettre ces enveloppes contre accusés de réception, les enveloppes restantes étant alors remises à un huissier.

Des enveloppes préparées et adressées par Docapost, filiale de la Poste qui a géré ce vote électronique, à la direction de SAP dont une représentante a validé seule les demandes de nouveaux codes.

Un comité de surveillance, indépendant de l'employeur, aurait du gérer ce processus de rattrapage. Or ce comité préconisé par Docapost n'existait pas et n'a donc pas été intégré dans le protocole préélectoral.

Résultat : en l'absence de comité, la direction se trouve dans l’incapacité de prouver que d’autres personnes que les salariés concernés aient pu prendre connaissance de leur contenu avant de les remettre à l’huissier.

Le courrier de la DRH stipule que « plus aucune commande ou achat auprès du CE ne sera possible (depuis le 6 mars) jusqu’à la proclamation des résultats des prochaines élections ».

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