Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
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Les bibliothécaires grenoblois appelent leurs collègues de l’Hexagone à manifester au salon du livre
« Face à une attaque sans précédent contre notre métier, nos emplois et les valeurs du service public, tous à Paris le 24 mars », lancent les bibliothécaires grenoblois à tous les professionnels de la lecture publique de France.
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La Poste diversifie ses activités en développant les partenariats avec l'ESS
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) portée par Benoît Hamon, qui a mis en lumière le secteur de l’ESS, a permis une meilleure connaissance de sa nature, de ses activités et de ses acteurs par de grandes entreprises telles que le groupe la Poste.
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Bip Bip
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #114
Total économise sur les retraites de ses expatriés - Consultation du CE : jurisprudence instable sur les délais préfix - La CFDT Atos propose le vote des salariés pour certaines œuvres sociales - Comment le budget ASC du CE du siège de Total a bondi de plus de 60% ? - Soupçons de travail dissimulé et d'escroquerie : le procès de Crit en Appel - Pôle emploi : la CFDT lance un appel anti-grève pour défendre l’accord GPEC - Toujours plus de flicage avec les logiciels métiers aux Impôts -
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Seuls 11 % des salariés des services de l’automobile profitent du CE de branche
12 millions d’euros, c’est à la fois beaucoup et peu rapporté aux 400 000 bénéficiaires potentiels. C'est le budget ASC de l’Apasca, le CE de la branche des services de l’automobile (garage, contrôle technique…), adossé à IRP-Auto, le groupe paritaire de protection sociale qui se rapproche du groupe Klésia.
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Eurodisney : la CFDT conforte sa première place mais perd la main sur le CE
En décembre dernier, la CFDT a obtenu 25 % des voix aux élections professionnelles (avec une progression de 2,5 %) mais le pilotage du CE (2,5 millions d’euros de budget) sera assuré par la CFTC (13,7 %, en baisse de 1,13 % par rapport à 2010) qui occupe désormais les postes clefs de secrétaire et de trésorier.
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Les CE, parents pauvres de la fiscalité des organismes sans but lucratif
Vincent Beyron, membre du comité de CE
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables -
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Voyage du CE : les clauses à surveiller avec le tour-opérateur
Organiser un voyage pour les salariés est un classique des activités sociales et culturelles du comté d'entreprise. Mais avant de s'engager avec un voyagiste, connaissez-vous bien vos droits et les obligations du prestataire ?
Voici quelques conseils pour éviter litiges et autres désagréments.
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Focus
Quel avenir pour les CE de branches ?
En théorie, le CE de branche est la solution pour que les salariés des TPE et des PME puissent prétendre bénéficier d’activités sociales et culturelles grâce à une contribution patronale. Dans les faits, l’équilibre financier de ces « super CE » plus ou moins étroitement associés à des régimes de protection sociale se révèle très instable. Illustration dans les branches de l’énergie, de la réparation automobile, des architectes ou encore du spectacle. -
Participatif
Bouygues Télécom : FO et la CFTC demandent une majoration de l'enveloppe ASC pour compenser la baisse des effectifs
Le comité d’établissement de Bouygues Télécom dispose d’une enveloppe de 0,7 % de la masse salariale pour la partie des œuvres sociales. 60 % de cette dotation est pilotée par une commission nationale qui regroupe des représentants des sept établissements pour des activités et prestations communes.