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    23 / 05 / 2022 | 70 vues
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    Pas de travail dissimulé sans lien de subordination : un arrêt de la Cour de Cassation pernicieux pour les travailleurs des plateformes

    Le ministère public a enclenché une enquête pour travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés, puis une procédure devant le tribunal correctionnel qui a relaxé la société au motif que les « clickwalkers » ne pouvaient être considérés comme des salariés (...)
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    27 / 04 / 2021 | 258 vues
    Profile picture for user EXPERT25

    Deliveroo : salarié ou pas salarié, un enjeu de société

    Le statut des livreurs des plates-formes de livraison donne actuellement lieu à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en cours d'élaboration, d’où les positions des tribunaux parfois totalement contradictoires…
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    23 / 04 / 2021
    Profile picture for user RH

    Le salaire n'est pas substituable, quid du revenu des non-salariés ?

    Aucun avantage social ne peut se substituer au salaire. Le projet d’ordonnance sur le dialogue social entre les travailleurs non salariés et les plates-formes numériques exclut les couvertures santé des négociations, justement en raison du risque de substitution…
    • Protection sociale parrainé par MGEN Groupe VyV
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    29 / 03 / 2021 | 120 vues
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    Recours abusif au micro-entrepreneuriat dans les auto-écoles à l'heure où le statut d’indépendant d’un chauffeur Uber est « fictif »

    Notre fédération entend défendre la condition et les intérêts des salariés des écoles de conduite, de plus en plus mis sous la pression du recours croissant au statut de micro-entrepreneur, de manière abusive (...)
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    13 / 03 / 2020 | 885 vues
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    Caisse d’Épargne : expérimentation « scandaleuse » du banquier-entrepreneur

    Le projet expérimental de « conseiller indépendant local » est « inadmissible et contesté par tous les syndicats » (...)
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    12 / 03 / 2020 | 96 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement

    Les syndicats devraient avoir intérêt et qualité pour agir (...)
    • Emploi, formation et compétences
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    28 / 01 / 2020 | 293 vues
    Profile picture for user Etiienne Dhuit

    Rémunération à la commission et travail indépendant : où est passée la protection des travailleurs ?

    Ces « nouvelles » formes de travail sont aussi vectrices de précarité, de pratiques commerciales abusives ou de comportements dangereux (...)
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    30 / 11 / 2018 | 20 vues
    Profile picture for user FOCadres

    Contrat de travail et plate-forme numérique : un arrêt décisif de la Cour de cassation

    Par un arrêt de la Chambre sociale, la Cour de cassation a très justement rappelé hier les éléments du lien de subordination qu’elle applique au contrat liant un livreur à une plate-forme numérique.
    • Emploi, formation et compétences
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    25 / 05 / 2018 | 5 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Uber et Axa établissent de nouveaux standards de protection pour les chauffeurs et coursiers indépendants

    Forts du succès de leur partenariat noué en 2017, Uber et Axa viennent d'annoncer l'extension de leur offre de protection existante à tous les chauffeurs et coursiers partenaires d'Uber en Europe.
    • Protection sociale parrainé par MGEN Groupe VyV
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    26 / 02 / 2018 | 8 vues
    Profile picture for user michelberry

    Les tyrannies de la livraison à domicile

    La logistique du dernier kilomètre est profondément bouleversée par l’explosion de l'e-commerce. Les livraisons à domicile se sont massivement multipliées et compliquées, entraînant l’apparition de nouveaux acteurs économiques et sociaux.

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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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