À la veille de la discussion au Parlement du projet de loi sur la « sécurisation de l'emploi », le Ministre du Travail, Michel Sapin, rappelle les fondements de son action. L’anticipation des restructurations serait la mesure la plus emblématique en faveur des salariés : « désormais, les syndicats vont participer à la construction du pont qui permet d’éviter le précipice ». Un indicateur fondamental de la réussite de cet ANI à moyen terme sera « que les salariés se rendent compte de l’importance d’être membre d’un syndicat ». Car nombre de décisions les concernant vont être prises par accord majoritaire, la « clef de voûte de la réforme ».

4ème sujet d’incertitude : Le financement de la portabilité. Comment organiser concrètement les systèmes de financement prévus par les partenaires sociaux ? Le financement de la portabilité des droits de protection sociale est sans conteste le sujet qui soulève le plus de difficultés.

Résumé de l’épisode précédent : Alors que, conscients des difficultés pratiques quasi insurmontables que nous dénonçons dans ces colonnes depuis des semaines, les partenaires sociaux ont repoussé au 1er juillet 2009 l'entrée en vigueur de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, sur la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance, en cas de rupture du contrat de travail, de nouvelles zones d'ombre apparaissent qui vont menacer sérieusement son application effective.

Doit-on reconnaître aux parties la faculté de renoncer à la portabilité ? Dans quelles conditions cette faculté devrait-elle s’exercer ?