La réforme de la représentativité syndicale du 20 août 20081 a été promulgué il y a plus de deux ans. Pourtant, la jurisprudence depuis sa publication ne cesse de s’enrichir.
En septembre dernier, FO LCL a fait ressurgir un droit que beaucoup de salariés de LCL ignoraient ou croyaient aboli : les jours de congé supplémentaire accordés pour fractionnement des congés selon l'article L3141-19 du Code du Travail :
En matière de santé, l’obligation de sécurité de résultat face à un risque connu ou susceptible d’être connu préoccupe le juriste.
L’affaire d’espionnage change de cap et M. Pélata admet une autre hypothèse, celle d’une manipulation contre l’entreprise.
L’affaire n’est pas encore terminée et l’enquête continue, mais tout semble se dégonfler. La CFE-CGC, qui a en son temps assisté deux des trois cadres lors de leurs entretiens préalables, approuve fortement leur possible réintégration.
Titan conditionne la reprise du site Goodyear d'Amiens Nord à un plan social. Ce même plan social (suppression de 817 postes), retoqué deux fois en justice en novembre 2008 puis en août 2009...