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    06 / 01 / 2010 | 14 vues
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    Responsabilité : la faute inexcusable de Renault est reconnue dans un suicide, une première

    Dans son jugement du 17 décembre, le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) des Hauts-de-Seine a reconnu la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un ingénieur, survenu sur le lieu de travail (Technocentre) le 20 octobre 2006.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    27 / 10 / 2009 | 4461 vues
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    Petit guide des grossièretés au travail - Comment injurier son patron sans se faire virer ? Comment insulter son salarié sans être inquiété ?

    Selon votre position dans la hiérarchie de l’entreprise, votre ancienneté, le lieu où vous serez jugé, les circonstances dans les quelles vous les avez proférées, vos grossièretés n’auront pas la même saveur : la sanction sera plus ou moins amère !
    • Relations sociales
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    23 / 10 / 2009
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    Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

    Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits constituant la faute, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.
    • Emploi, formation et compétences
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    12 / 10 / 2009
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    Revue de presse du 12 octobre

    Emplois & compétences > Alors que l'ordre infirmier se met en place, avec une fronde d'une partie de la profession qui refuse de payer la cotisation obligatoire de 75 euros, une infirmière se retrouve en examen pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en août d'une patiente adulte, retrouvée noyée et ébouillantée dans son bain.
    • Protection sociale parrainé par MNH
    • Emploi, formation et compétences
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    05 / 10 / 2009 | 2 vues
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    Woerth & Hortefeux : même combat contre l'économie souterraine

    Les deux Ministres (Budget et Intérieur) ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine.

    Cette démarche est présentée comme s'inscrivant dans la volonté d'une plus forte implication des services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels et l'économie souterraine.

    • Vie économique, RSE & solidarité
    • Emploi, formation et compétences
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    20 / 07 / 2009 | 14 vues
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    Formations tandem qui déraillent à la Caisse d'épargne

    Deux commerciaux de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) n'ont pas accepté de suivre à la lettre les directives de leur formateur et ont reçu pour cela un blâme. Ils ne tenaient pas à "fourguer" des FCP (fonds communs de placement) à des clients soulignait la CFDT

    • Emploi, formation et compétences
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    05 / 06 / 2009 | 15 vues
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    Caisse d'épargne : sanctions contre deux salariés qui contestaient la politique commerciale

    Le président du directoire de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) estime qu'environ 20% du personnel « n’est pas dans les clous », en ce qui concerne les résultats commerciaux et l’atteinte des objectifs. C'est dans ce contexte que deux salariés de la CELDA ont reçu une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant donner lieu à un licenciement.
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    23 / 04 / 2009 | 4 vues
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    Disneyland Paris : Les licenciements pour faute grave de salariés non cadres sont en augmentation de 41% par rapport à 2007

    Le durcissement disciplinaire à Disneyland Paris à l'égard des salariés non cadres, est une réalité indéniable. Le climat social en chute libre. Les chiffres du bilan social parlent...
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
    • Relations sociales
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    02 / 04 / 2009 | 4 vues
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    Combattre la mise en place de comportements "toxiques"

    Définition éclair des comportements "toxiques" : autoriser, par l’absence de sanction, des comportements visant à nuire à l’intégrité physique ou morale d’un salarié.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Participatif
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    11 / 02 / 2009 | 8 vues
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    Un avertissement préalable est-il nécessaire avant de licencier ?

    Non. La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable.
    • Emploi, formation et compétences

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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