En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre un système de réparation forfaitaire, compensant la perte de revenus professionnels. Le caractère forfaitaire de cette réparation étant la contrepartie de son automaticité.

Anne Salmon, sociologue, auteur de Moraliser le capitalisme ? (CNRS éditions), voit ainsi les chartes éthiques qui se multiplient dans les entreprises : « Sous couvert de valeurs apparemment consensuelles, se cachent des possibilités de promulguer des normes et des sanctions propres à chaque entreprise, bref de susciter des législations parallèles ».

Non.