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    29 / 10 / 2010 | 283 vues
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    Renault : un blâme pour la psychiatre qui avait pris le rôle d’une consultante Technologia

    Le 21 octobre, la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins d’Île-de-France a donné un blâme au Docteur Stéphanie Palazzi, psychiatre, qui était intervenue en 2007 dans le cadre de l’expertise CHSCT conduite par le cabinet Technologia au Technocentre de Renault.

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    16 / 09 / 2010 | 35 vues
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    Drogue et travail : risquez-vous d’être « suspendu » comme Jean-Luc Delarue ?

    La direction de France Télévisions a décidé le mercredi 15 septembre 2010 de suspendre pour une durée indéterminée la diffusion du magazine qu’animait Jean-Luc Delarue en début d’après-midi sur France 2, « Toute une histoire », au lendemain de son interpellation dans le cadre d’une enquête sur un trafic de stupéfiants (source : Reuters).

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    16 / 09 / 2010 | 726 vues
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    Licenciement disciplinaire : une fraude peut-elle constituer une faute ?

    Dans l’exercice de votre pouvoir de direction, vous pouvez sanctionner le salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut aller jusqu’au licenciement. Une fraude à la loi peut-elle être constitutive d’un comportement fautif ? Attention, ce n’est pas toujours le cas…
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    15 / 09 / 2010 | 13 vues
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    Le licenciement pour faute grave : procédure et effets

    Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute grave est peut-être celui qui est le plus usité par les employeurs.

    Souvent précédé d’une mise à pied à titre conservatoire, il est régi par une procédure spécifique et emporte des effets particuliers à l’égard du salarié.
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    13 / 09 / 2010 | 6 vues
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    « Les performances des entreprises sont inversement proportionnelles à leur taux de syndicalisation » - Yvon Gattaz

    Yvon Gattaz, ancien patron du CNPF entre 1981 et 1986, l'ancêtre du Medef, est aujourd'hui président du syndicat des entreprises de tailles moyennes.

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    04 / 08 / 2010 | 2 vues
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    Accident de trajet : y a-t-il une faute de l'employeur ?

    Vous êtes tenu à une obligation de sécurité envers vos salariés. En cas d’accident du travail, il peut être retenu à votre égard une faute d’une gravité exceptionnelle, dite faute inexcusable. Cette faute entraîne une majoration de l’indemnisation du salarié victime.
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    28 / 07 / 2010 | 1 vue
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    Taux de sanction de 0,06 % dans les ministères économique et financier

    En 2009, 110 agents des ministères économique et financier ont été sanctionnées, soit un taux de 0,06 %. Le MEIE (Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi) et le MBCPFPRE (Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat) employaient 164 246 agents le 31 décembre 2009.

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    12 / 07 / 2010 | 7 vues
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    Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave.

    Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
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    01 / 07 / 2010 | 37 vues
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    Réparation intégrale du préjudice subi par la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur

    En fin d'année 2009, le groupe CRC-SPG proposait d'abroger la mesure de fiscalisation partielle des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, adoptée par l'article 85 de la loi de finances pour 2010.

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    04 / 06 / 2010 | 11 vues
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    Paradis fiscaux : de nouvelles missions de police judiciaire pour les agents des services fiscaux

    Le sujet des nouvelles missions de police judiciaire pour les agents des services fiscaux était sur la table du comité technique paritaire ministériel des 17 et 18 mai.
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