Le Plan 500 000 chômeurs en formation, lancé le 31 décembre 2015, était censé résoudre une partie du chômage en France en élevant le niveau d'éducation et de formation des chômeurs et des jeunes non ou pas qualifiés.
Dans deux arrêts du 23 novembre 2016 (n° 15-18.092 et n° 14-26.398), la Cour de cassation considère que l’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié, dans le cadre de sa recherche de reclassement.
Par deux arrêts rendus le 23 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte pèsant sur l’employeur (Cass. soc., 23 novembre 2016, n° 14-26398 et n° 15-18092).
Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement.
Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.
Le 21 septembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision importante mais pas favorable aux salariés (CE, 21 septembre 2016, n° 383940).
Elle précise quand doit avoir lieu la mise en œuvre pratique de l’obligation de reclassement, en cas de licenciement économique d’un salarié protégé.
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi sur le travail », réforme une fois de plus la santé au travail.
Elle contient quelques dispositions qui constituent des avancées et d’autres qui sont manifestement des reculs et elle soulève beaucoup de questions.
Mal définis dans leurs contours, les métiers de l’accompagnement vers l’emploi ne véhiculent pas toujours une image positive. Ils sont mal connus, parfois soupçonnés de « profiter de la crise ».
Ces métiers sont pourtant de plus en plus déterminants dans un contexte où la transition professionnelle devient inhérente au marché de l’emploi.
Loin des débats sur la loi sur le travail, DRH et représentants du personnel d’EFI Automotive ont partagé dans le cadre d’un double café social lyonnais puis parisien leur approche d’une GPEC opérationnelle et originale, en rupture avec le PSE de 2009.