Réserver la participation à un groupe de travail aux seuls signataires d'un protocole d’accord
Le juge administratif vient d’être saisi par un syndicat pour annuler la création au sein de l’Éducation nationale d’un comité de suivi, en vue de définir les modalités concrètes d’application de la loi de 2012 sur les non-titulaires.