Toujours pas de protocole d'accord pré-électoral (des élections professionnelles auraient dû se tenir en avril dernier) et des militants syndicaux en dispense d'activité (rémunérée) depuis plusieurs mois.
Dans un courrier daté du 13 novembre dernier, le ministre du Travail a tout simplement décidé d'annuler le licenciement de Jean-Bernard Gervais, rédacteur en chef d'Hospimedia, prononcé le 8 avril dernier.
Motif : la décision prise par l’inspection du travail est dépourvue de motivation.
Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence (très) restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. À défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le montant de l’indemnité due pour violation du statut protecteur d’un salarié délégué du personnel qui ne demande pas sa réintégration.
La CFDT du groupe de conseil numéro un en France raconte l'histoire sidérante d'une consultante licenciée cet été dans des conditions assez singulières. À partir du moment où elle est devenue jeune maman, sa progression de carrière a été interrompue.
La contribution participative du 16 septembre 2015, publiée par Jacques Cofard, a suscité une réaction justifiée de la direction de la rédaction d’Hospimedia.
Nous avons appris avec tristesse qu'un collègue s'est suicidé, suite à son licenciement pour absences injustifiées après l'annonce de la fermeture de la section noire d'Huntsman Tioxide Calais où il travaillait.
Son comportement était irrationel et malgré les tentatives de ses collègues et amis pour l'assister, rien n'aura pu le retenir de commettre l'irréparable.
En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
Licenciement économique : une baisse du chiffre d’affaires ne suffit pas
Une salariée, engagée en qualité de vendeuse, a été licenciée pour motif économique.
Contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi le Conseil des prud’hommes pour qu’il soit requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse.