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26 / 11 / 2015 | 1 vue
robin carcan / Modérateur Contenu
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De l'usage de la dispense d'activité pour éloigner le militant syndical

Toujours pas de protocole d'accord pré-électoral (des élections professionnelles auraient dû se tenir en avril dernier) et des militants syndicaux en dispense d'activité (rémunérée) depuis plusieurs mois. C'est la situation assez singulière (pour ne pas dire la véritable crise, voir ici ou ) rencontrée à l'École spéciale d'architecture (ESA), seul établissement privé d’enseignement supérieur en France habilité à délivrer un diplôme d’exercice de l’architecture.

En avril dernier, neuf salariés sur un total de vingt-six ont été licenciés pour motif économique. En fait, plusieurs étaient des militants soit de la CNT, soit de la CGT. Deux avaient un mandat de RSS et quatre autres avaient fait acte de candidature aux élections du CE. L'inspection du Travail a retoqué en septembre l'éviction de cinq des six militants, qui restent à ce jour en dispense d'activité. L'ESA a déposé un recours hiérarchique contre la décision de l'administration. En attendant, le pataquès autour des élections perdure, une énième réunion de négociation du PAP étant programmée la semaine prochaine.

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