Focus
Et si l'avantage catégoriel en protection sociale était étranger à toute considération de nature professionnelle ?
L’arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier dernier, qui considère qu’un avantage catégoriel est réputé objectif dès lors qu’il a fait l’objet d’un accord sonne comme un revirement mais il pourrait, paradoxalement, refermer la brèche ouverte en mars 2013 par trois arrêts qui actaient l’avantage catégoriel sur les contrats de prévoyance du fait des particularités de l’évaluation des risques.
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