Me Thierry Guillois, avocat associé chez Fidal (spécialiste de la fiscalité des mutuelles et des associations), avait fait part il y a quelques semaines de son analyse sur le dossier désormais récurrent des clauses de désignation et dont on ne sait plus trop comment tout cela va se terminer. 

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

L’économie numérique recouvre un vaste ensemble d’activités allant du commerce aux services, en passant par l’industrie, et dont la croissance est fondée sur l’innovation et le développement des technologies et des infrastructures.