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12 / 01 / 2015 | 2 vues
Jean Louis Bally / Membre
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RPS : les CHSCT en péril

Bonne année = bonne santé ? Si notre liberté d'expression est un bien précieux toujours à défendre, la sauvegarde de notre santé l'est aussi.

Il y a trente ans, les lois Auroux ont donné aux CHSCT (1) un pouvoir dont ne dispose aucune autre instance élue du personnel : celui de dire et de réclamer en justice, au nom des salariés, l'application de toute mesure destinée à protéger la santé des travailleurs, lorsqu'il arrive que  celle-ci est mise à mal par des méthodes de management ou des objectifs d'entreprise.

Sans ces lois, sans ce droit et sans les expertises des CHSCT qui l'appuient, Didier Lombard (ex-PDG d'Orange) n'aurait jamais pu être mis en examen pour des méthodes de « management par la terreur » dénoncées par les salariés de l'entreprise.

Aujourd'hui, le ministère du Travail et le MEDEF font pression sur les dirigeants syndicaux pour leur faire accepter un projet supprimant l'autonomie et les droits des CHSCT.

Comment ? Tout simplement en réintégrant les CHSCT dans les CE (rebaptisés « conseils d'entreprise »), sous forme de commissions.

Ces commissions n'auront plus qu'à émettre des « avis consultatifs », seule production autorisée des CE : les chefs d'entreprise seront en dernier ressort comme pour tout avis CE, les seuls décideurs de la validité de ces « avis », en fonction du seul intérêt qu'ils représentent pour eux-mêmes.

  • C'est la fin de l'obligation de résultat en matière de santé au travail.


Cette attaque frontale contre les CHSCT et contre le droit à la santé au travail suscite une réaction de tous les chercheurs, journalistes, responsables et militants politiques ou syndicaux, soucieux de ce que la santé des travailleurs (la leur) ne se dégrade pas ou pas davantage.

Ce jeudi 15 janvier 2015, les dirigeants syndicaux doivent se positionner sur ce projet. Il est toujours temps de leur rappeler que la défense de la santé des travailleurs (avec les conquêtes sociales acquises en 1981) fait partie de leurs missions.

Une pétition est lancée sur le site coopératif d'Avaaz demandant à tous les négociateurs concernés d'abandonner ce projet.

Le projet du ministère du Travail et du MEDEF comprend bien d'autres remises en cause des possibilités de défense des travailleurs, comme la suppression du rôle actuel des délégués du personnel fusionnés comme les CHSCT dans l'instance consultative des CE.

On trouvera l'analyse détaillée du projet et de ses conséquences dans un autre article de Miroir Social > Enjeux des négociations sur la modernisation du dialogue social : une déflagration sans précédent

Pour voir le texte complet du projet en litige

1) Comités élus pour s'assurer de l'hygiène, de la sécurité et des (bonnes) conditions de travail en entreprise.

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