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07 / 08 / 2015 | 2 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Réforme du droit du travail : dossier sensible de la rentrée

Sujet récurrent, le dossier de la réforme du droit du travail refait surface depuis quelques mois avec une acuité particulière et les commentaires ou réflexions de toute sorte sur la nécessité « d'alléger » notre code du travail, de « l'assouplir », de « l'alléger » se sont d'ailleurs accélérés à la faveur des débats sur les lois Macron ou Rebsamen au début de l'été.

À l'évidence, ce sujet, éminemment sensible, n'a pas fini de faire couler de l'encre et suciter de vifs débats qui devraient revenir sur le devant de la scène sociale dès la rentrée et peut-être trouver sa place dans le menu de la prochaine conférence sociale annoncée pour octobre.

En effet, au-delà des traditionnels « ballons d'essai » qui sont régulièrement lancés par provocation ou pour tester les réactions des « partenaires sociaux », il faut noter que de très sérieuses études ou réflexions sont engagées depuis quelques mois et on annonce les résultats de ces dernières précisément pour septembre, comme par hazard.

Parmi celles-ci, soulignons :
  • le lancement en mars dernier du groupe de travail de Terra Nova sur: « la réforme du droit du travail et les frontières de l'approche dérogatoire ». Il semble se confirmer que, dans ce cadre, le rapport sur le rôle respectif de la loi et des accords d'entreprise (avec en toile de fond le développement dérogatoire du droit contractuel) demandé à Gilbert Cette (économiste) et à Jacques Barthélémy (avocat) soit attendu pour tout début ssptembre ;
  • la mission confiée par le Premier Ministre début avril à Jean-Denis Combrexelle (président de la section sociale du Conseil d'État et ex-directeur général du travail) pour réfléchir aux différents moyens « d'élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction des normes sociales ».
L'idée est bien de tenter de déterminer les moyens de donner plus de marge de manoeuvres au entreprises pour déroger au droit du travail dans le cadre du dialogue social..?

Dans la lettre de mission, il est convenu que les propositions devront être remises au Premier Ministre pour le mois de septembre également, étant précisé que Jean-Denis Combrexelle est invité à « examiner les contributions des « think-tanks » et publications à venir ».

À l'évidence, il ne manquera de s'inviter dans les débats sociaux de la rentrée dans le prolongement de la chaleur estivale.
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