Au second semestre 2016, les ministères lanceront leurs appels d’offres visant à référencer un ou plusieurs opérateurs complémentaires pour la couverture de santé et prévoyance de leurs agents actifs et retraités. Le 4 juillet dernier, le ministère de la Santé et le ministère de la Fonction publique ont publié la très attendue circulaire référencement DSS/DGAFP, qui rappelle les « règles du jeu » aux ministères. Elle marque le coup d’envoi de la rédaction des cahiers des charges par les ministères.

Un rappel du cadre législatif et règlementaire est proposé ainsi que des recommandations pour orienter la rédaction des cahiers des charges ministériels.

Communiqué aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique dès le mois d’avril sous forme de projet, la rédaction de ce texte a fait l’objet de nombreux débats qui n'ont, au final, pas été très concluants.

Si le pire a été écarté avec un dispositif de référencement reconduit sur les principes solidaires du décret de 2007, le gouvernement a toutefois confirmé sa volonté de « stimuler le marché » en laissant la possibilité aux ministères de :

• n’offrir qu’un couplage partiel des risques en santé et prévoyance,
• favoriser le référencement de plusieurs opérateurs complémentaires sur un même champ professionnel,
• fonder le choix du ou des opérateurs sur la base de critères de prix (trop) prépondérants,
• et, enfin, d’interdire la prise en charge de la dépendance dans le couplage au profit d’une simple option facultative au risque de détruire totalement le modèle de protection sociale globale et solidaire dont bénéficient les agents publics actifs et retraités depuis des décennies, modèle fondé sur la mutualisation des risques et des personnes.

Serge Brichet, président de la MFP, a « haussé le ton » ces dernières semaines : « Comment est-il possible de ne pas tous se retrouver sur une même priorité, celle d’assurer une couverture sociale complète, de qualité et accessible à tous financièrement ? ».

 

Et maintenant ?

La balle est dans le camp des ministères qui rédigeront les cahiers des charges. La MFP, avec les organisations syndicales, suivra attentivement ce dossier et n’hésitera pas à porter ses messages au plus haut niveau de l’État.

C’est maintenant aux ministères de porter la responsabilité de la future couverture sociale de leur personnel ; à eux aussi d’expliquer aux agents pourquoi leurs droits sociaux régressent après des années de mutualisation solidaire et que s’ils choisissent de maintenir intacte leur couverture complémentaire de santé et prévoyance (dépendance comprise), ils devront la payer au prix fort, le tarif de la dépendance en option étant multiplié par 10 par rapport à son coût en inclusion.

Lors de l’assemblée générale du 9 juin, Didier Quercioli, secrétaire général de la MFP, a rappelé la capacité des mutuelles à apporter des solutions adaptées aux besoins solidaires de la population sans aide de l’État : « Il est important de conserver un espace de liberté pour agir et proposer des solutions là où les pouvoirs publics peinent à en trouver ».

Serge Brichet rappelle le mot d’ordre de la MFP, qui est plus combative que jamais : « Mobilisons-nous pour préserver notre modèle social mutualisé, signons et faisons signer la pétition ».