Les propositions soumises à la ministre du Travail ne révolutionneront rien mais ont le mérite d’apporter des ajustements précis et judicieux qui contribueraient à rendre plus efficaces les mesures déjà en vigueur en faveur d’une valorisation des compétences acquises par les représentants des salariés.

Le 3 août, Jean-Dominique Simonpoli a livré un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la ministre du Travail. Après avoir rappelé le contexte actuel de la représentation du personnel, le rapporteur soumet ses 20 propositions :

1. obligation d’adaptation du mandaté à un poste de travail ;
2. faire appliquer la loi sur la formation des salariés à ceux mis à la disposition de leur syndicat ;
3. rendre les entretiens de début et de fin de mandat obligatoires ;
4. généraliser les entretiens de début et de fin de mandat ;
5. prévoir un entretien d’anticipation de la fin de mandat ;
6. co-construire des dispositifs de valorisation ;
7. la BDES : un outil anti-discrimination ;
8. favoriser la négociation de branche et la représentation de mandatés issus des TPE-PME ;
9. aider les TPE et PME dans les négociations collectives ;
10. fusion des branches : la valorisation des IRP, un critère qualitatif de choix.

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11. priorité aux formations communes sur l’économie et le social ;
12. valoriser la formation des managers au dialogue social ;
13. faire contribuer les syndicats à la formation de leurs militants en reconversion ;
14. négocier des heures de formations supplémentaires au niveau de l’entreprise ;
15. la CGE désignée pour créer un label « entreprise certifiée dialogue social » ;
16. renforcer les connaissances des CEP pour mieux accompagner les mandatés ;
17. une nouvelle mission l’AFPA : les mandats hors de l’entreprise ;
18. un bilan de compétences pour les mandatés hors branche et entreprise ;
19. valoriser l’accès à la fonction d’inspecteur du travail pour les mandatés ;
20. modification du rôle et de la composition du Haut Conseil au dialogue social.

À noter : Jean-Dominique Simonpoli interviendra lors de la journée du 23 novembre prochain, « les relais 2017 du dialogue social et de la formation » co-organisée par Miroir Social et Trouver une formation CE.