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19 / 02 / 2009 | 247 vues
David Modeste / Membre
Articles : 15
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PSA : accord sur un régime de prévoyance groupe

Le SIA/GSEA vient de signer un accord prévoyant, dès le 1er avril 2009, la mise en place d’un contrat unique de prévoyance pour tous les salariés, sur la base des prestations incapacité, invalidité, décès jusque là réservées aux salariés de coefficient 225 et plus.

Le dispositif de prévoyance, incapacité, invalidité, décès de Peugeot SA et de   Peugeot Citroën  Automobiles  était  jusqu’alors  constitué  de  deux contrats.

Les  garanties  et les cotisations étaient différentes selon le coefficient du  salarié  (inférieur à 225 points ou à partir de 225).

Ce nouveau régime est obligatoire ce qui permet de déduire les cotisations des impots.

Ce  nouvel  accord  améliore en particulier la garantie, en cas décès, pour les salariés de coefficient inférieur à 225.

Ainsi:

  • le capital versé aux bénéficiaires sera plus élevé : 183,75 % du salaire annuel  pour  un salarié seul, 269,50 % du salaire pour un salarié marié ou pacsé        et/ou        avec        enfants        à       charge       ;
  • une rente temporaire sera versée au conjoint marié survivant, jusqu’à ce qu’il  puisse  bénéficier  d’une pension de réversion à taux plein au titre d’un régime complémentaire obligatoire de retraite AGIRC ou ARRCO.


Cet  accord  repose  sur  une  répartition  différente  des cotisations, de manière à maintenir à coût constant la contribution de l’entreprise (75 %), ce  qui  entraînera  une  très légère augmentation des cotisations salariés (25%).

Par ailleurs, cet accord réaffirme la volonté du groupe et du SIA d’établir une  totale égalité de traitement entre le mariage et le PACS. La Direction a  convenu  d’appliquer, dès maintenant, le versement du capital décès dans le cas du PACS, dans les mêmes conditions que dans le cas du mariage.

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La première raison de mon intervention est tout simplement qu’en tant qu’Organisation Syndicale, il n’est pas le rôle de celle-ci de communiquer un résultat brut d’une négociation sans apporter les éléments qui l’on dirigé vers une signature.
La signature d’une OS engage ses militants mais aussi les salariés de son entreprise et il est « normal » que ceux-ci apprennent les raisons, les améliorations obtenues, la situation objective qui a conduit l’OS communicante à adopter l’accord en son nom propre
Cette OS (les autres aussi) a les moyens matériels, humains et financiers de communiquer ces données à tous, par voie de tracts dans les établissements et par un site Internet accessible par tous (C’est très facile et cela coute moins de 100€ à l’année).
Cette communication « ouverte » permet de démontrer une véritable implication, une recherche d’explication, une véritable participation à une (des) négociations
Certes durant la négociation, il ne faut pas dévoiler ses limites et ses arguments, mais un dossier argumenté et objectif est un poids très lourd que l’OS peut mettre dans cette négociation.
Poids qui impose à la partie adverse (la DRH) une réflexion, des arguments, des arguties quelle devra produire pour contrer l’OS.
Poids qui imposera aux autres OS d’être plus acteurs et plus innovants et performants
Je connais trop les séances de  négociation qui ne sont qu’une chambre de validation des accords obtenus en catimini et qui peuvent être parfois annoncés avant la séance.
-
« Il n’intéresse pas grand monde », Ici aussi je suis en opposition.
TOUT apport lié à un accord est intéressant, (Ici l’idéal est de ne pas y avoir droit)  mais une aide dans cette situation malheureuse (Incapacité, Invalidité, décès) est un plus
MAIS un plus doit être réel, performant selon les possibilités données par la loi, expliqué à TOUS par les parties prenantes (Direction Mais surtout OS).
Tout apport en sus du juste salaire qui est le fruit du travail est un plus absolument pas négligeable.
-
Concernant la mutuelle santé, la seule chose que je peux dire avec certitude est que depuis plus de 5 ans cette situation était annoncée et que depuis 5 ans les OS (toutes, Une ??) n’ont pas daignés
- Communiquer, Expliquer la situation, Argumenter les éléments positifs et négatifs
- Demander avis aux salariés,
- Apporter Ouvertement leur poids positif ou négatif dans la négociation,
-  Etc.
Evidemment une signature ne s’appose que si le bilan est positif, voire globalement positif, les points négatifs ayant été identifiés et expliqués.
A charge à une future négociation de les améliorer.
-
Quant à la vitrine sociale c’est tout simplement un fait.
Quantité d’accords sont signés sur quantité de sujets.
Une forte communication de l’entreprise est faite sur ceux-ci
Est mis en place des commissions de suivi dans lesquelles les « non signataires » n’ont pas droit d’existence, ce qui correspond en fait à une collégiale de personnes en accord avec eux même et qui exclue la parole déviante.
« Je t’accepte avec moi dans la discussion puisque tu es en accord avec moi »
ET encore si les deux parties prenantes (DRH et OS) communiquaient les résultats de ces commissions sous un verbiage différent et non identique à la virgule près.
OU es donc l’indépendance vis à vis de l’employeur (Un des points important de la nouvelle représentativité, L 2008-279 du 08/2008)

ENFIN l’accord sur le chômage partiel.
Il est vrai que dans la situation « ANORMALE et EXTRAORDINAIRE » actuelle c’et accord est TRES positif et il apporte une couverture sociale très bonne aux salariés
Mais lorsqu’il a été signé aucune des parties signataires n’a argumentée sur ce point, je dirais même qu’aucun des signataires n’avait envisagé pareil dégringolade des ventes et par ricochet de la poduction.
C’est donc un HEUREUX (pour les salariés) effet d’aubaine.
On peut d’ailleurs se faire la remarque que « bon accrd » dans cette période doit correspondre à « mauvais accord » dans une période « NORMALE »

Je vais encore passer pour un extrémiste. Et notre (Celle de l'UNSA chez PSA) indépendance est une certitude depuis plus de 10 ans.