Pour l'Igas et l'IGF: pour rétablir les finances de l'hôpital public, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
Dans un contexte de détérioration des finances hospitalières publiques, avec un déficit estimé à près de 2,9 milliards d’euros fin 2024, le gouvernement avait chargé l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales et l'IGF ( Inspection Générale des Finances) d'une mission avec pour objectif:
- d’analyser la dégradation du déficit des hôpitaux publics depuis la crise sanitaire ;
- d’identifier les leviers les plus adaptés pour maîtriser les charges des établissements ;
- et de proposer des modalités rénovées de pilotage de l’efficience hospitalière.
Dans son rapport, qui vient d'être rendu public (1), la mission constate que les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite, marquée par :
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l’ampleur des déficits cumulés, qui ont annulé les bénéfices du Ségur ;
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les sous-jacents de ces déficits, liés, outre au sous financement de la compensation des charges exogènes récentes, à leurs modalités de financement, à leur efficience interne et collective, à l’organisation territoriale de l’offre hospitalière ;
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l’importance des besoins de financement dans les années à venir.
Face à cette urgence, la mission considère qu’il est nécessaire d’agir selon une nouvelle approche, qui ne peut se limiter à des mesures d’efficience interne qui s’apparenteraient à une politique du rabot, et appelle à un changement d’échelle et de paradigme.
Elle propose un plan de consolidation de l’hôpital public, visant un retour à l’équilibre d’ici à la fin de la décennie.
Ce plan repose sur :
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la mobilisation indispensable à court terme de toutes les marges d’efficience interne
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l’engagement de mesures structurelles portant sur le positionnement stratégique des établissements ;
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l’intégration territoriale des établissements, notamment dans la perspective de doter les Groupement hospitalier de territoire (GHT) de la personnalité morale pour en faire de véritables groupes territoriaux.
La mise en œuvre de ce plan serait confiée, dans chaque GHT, aux président(e)s du comité stratégique et de la commission médicale de groupement, à partir d’un diagnostic territorial partagé avec les élus. Son déploiement devra s’appuyer sur un mandat politique fort, à l’échelle nationale comme territoriale.
Enfin, le rapport propose des outils opérationnels afin de mobiliser et accompagner les acteurs dans la réussite de ce plan.
La mission recommande ainsi de renforcer la maîtrise de la masse salariale des EPS en portant une attention particulière aux nouveaux recrutements médicaux, en poursuivant les efforts engagés pour réduire les dépenses liées au travail temporaire, et en envisageant de renforcer l’encadrement du recours au temps de travail additionnel et à la permanence des soins.
(1) Pour lire le rapport détailé:
