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13 / 02 / 2019 | 19 vues
Frédéric Souillot / Membre
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Plafonnement « Macron » aux prud'hommes : la fronde continue, même en départition

Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En quelques mois, cinq conseils de prud’hommes ont jugé le barème comme étant contraire à l’article 24 de la charte sociale européenne et la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (CPH Troyes, 13 décembre 2018, n° 18/00418 ; CPH Amiens, 19 décembre 2018, n° 18/00040 ; CPH Lyon., 21 décembre 2018, n° 18/01238 et du 7 janvier 2019, n° 15/01398 ; CPH Angers., 17 janvier 2019, n° 18/00046 ; CPH Grenoble, 18 janvier 2019, n° 18/00989).

Le 5 février dernier, c’est la première fois, à notre connaissance, qu’un juge départiteur a écarté le plafonnement du fait de son inconventionnalité (CPH Agen., 5 février 2019, n° 18/00049).

Cette première décision rendue par un juge professionnelle est importante.

Elle tord le cou aux rumeurs entendues dans les couloirs du Ministère du Travail visant à relativiser la portée de décisions gênantes à l’encontre du plafonnement par une tentative de discréditer les juges du travail (composés de magistrats non professionnels représentant les employeurs et les salariés à parité) en mettant leur formation juridique en doute [1].

Le combat continue d’autant plus que certains conseils de prud’hommes, bien que minoritaires, aient jugé le barème comme étant conforme à nos engagements européens et internationaux (CPH Mans., 26 septembre 2018, n° 18/00046 et CPH de Caen, 18 décembre 2018, n° 17/00193).

Reste donc à obtenir une confirmation des jugements rendus en appel puis devant la Cour de cassation.

Reste également à obtenir au niveau européen une réponse positive sur notre réclamation portée devant le Comité européen des droits sociaux et, au niveau international, sur notre plainte portée devant l’Organisation Internationale du Travail. Le feuilleton judiciaire est donc très loin d’être terminé...

[1] L’Humanité du 8 janvier 2019, « Justice : les prud’hommes entrent en rébellion » ; communiqué de presse du conseil de prud’hommes de Troyes en date du 20 décembre 2018.

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