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30 / 07 / 2019 | 483 vues
Hélène Fauvel / Membre
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Transfert d’activité des finances publiques vers les buralistes : énième externalisation

Comme d’habitude, le ministre Gérald Darmanin fait son « show » sur les réseaux sociaux et dans la presse. Cette fois-ci, c’est pour mieux promouvoir le transfert vers les buralistes de toute possibilité de s’acquitter en numéraire de ses impôts, amendes et produits émis par les collectivités locales ou les hôpitaux.
 

Ainsi, dès le 1 er janvier prochain, payer en numéraire dans un centre des finances publiques appartiendra au passé dans les départements de Haute-Saône, Loire, Eure-et-Loir, Côtes-d’Armor, Bas-Rhin, Marne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Calvados, Oise, Corse du Sud, Vaucluse, Guadeloupe, Martinique, Corrèze, Charente-Maritime, Aveyron et Gard. Au 1 er juillet 2020, tous nos concitoyens, (hormis ceux des collectivités d’Outre-Mer), devront aller chez le buraliste pour s’acquitter de ces paiements en numéraire.
 

Ce transfert d’activité des comptables publics vers les buralistes (acté par l’article 201 de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019) en dit long sur le peu de considération que porte le ministre au professionnalisme des agents de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
 

Notre syndicat ne stigmatise aucunement les buralistes qui se sont vu confier cette activité par appel d’offres mais pose légitiment la question du bien-fondé de cette externalisation. Notre syndicat condamne fermement ce énième recul du service public motivé uniquement par des raisons budgétaires.
 

Mais à y regarder de plus près, s’agit-il vraiment d’une économie ? En effet, le service confié aux buralistes ne sera pas gratuit. On estime le coût d’une transaction en espèces entre 4 et 5 € par opération. La DGFIP n’étant pas en mesure de consolider les données chiffrées d’encaissement au niveau national, elle part de données partielles pouvant aboutir à des dépassements de crédits sur ce marché.
 

Les travaux informatiques, à prévoir tant du côté de la DGFIP (modules de comptabilisation et d’encaissements, datamatrix sur factures) ne sont pas non plus quantifiés. Il aura fallu attendre l’externalisation de cette activité pour développer la solution informatique réclamée à cor et à cri depuis des années par le personnel de la DGFIP. Encore une preuve de la considération de la DGFIP pour ses agents ! Que dire de surcroît de la fausse justification d’une « modernisation de la relation de l’administration avec les usagers » ?
 

En réalité, on complique la relation en retirant au redevable un moyen de s’acquitter de sa dette auprès d’un fonctionnaire soumis au secret fiscal et formé à la relation à l’usager.
 

Enfin, un deuxième appel d’offres est en cours d’attribution pour les opérations de numéraire effectuées par nos partenaires institutionnels (régisseurs des collectivités, notaires, mandataires de justice etc.). Là encore, peut-on parler de simplification ?
 

L’Association des maires de France (AMF) s’est inquiétée des difficultés posées aux régisseurs par cette décision. L’administration se justifie en invoquant la lutte contre le blanchiment et l’insécurité. Il faudra qu’on nous explique en quoi le fait de payer en numéraire ailleurs qu’aux guichets de la DGFIP ferait disparaître les risques de blanchiment et ceux de braquages. La vérité est ailleurs : la disparition programmée du réseau des guichets de la DGFIP.

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