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09 / 03 / 2021 | 111 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Statut de la fonction publique territoriale : un outil plutôt adapté à la gestion des ressources humaines

Pour la sixième année consécutive, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont réalisé le baromètre « HoRHizons 2020 », pour rendre compte de l’état réel de la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales et analyser ses évolutions par rapport aux années précédentes. Réalisée en octobre 2020 (*), elle analyse l’évolution de la gestion des 1,9 million d’agents publics dans un contexte pour le moins particulier.

Elle permet ainsi :

  • d'aborder le regard porté par les élus locaux sur le statut de la fonction publique et leurs besoins de souplesse pour mener les missions de service public à bien ;
  • et de souligner les effets de la crise sanitaire sur la gestion des services publics locaux.

 

La perception par les élus de leur rôle d’employeurs territoriaux

 

La majorité des élus (69,2 %) déclare ne pas avoir suivi de formation spécifique sur la fonction d’employeur territorial. Cependant, près de la moitié des répondants estime que le statut de la fonction publique territoriale est un outil plutôt adapté à la gestion des ressources humaines.

 

L’enquête met l'accent sur le besoin de souplesse que les employeurs locaux expriment en matière de gestion statutaire afin de répondre à la nécessité de diversifier leurs recrutements et de les adapter aux missions de service public. Pour les répondants à l’enquête, la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 répond partiellement à ces attentes et introduit plusieurs mesures jugées « innovantes » telles que :

  • le recours élargi aux agents contractuels,
  • l’expérimentation de la rupture conventionnelle,
  • les évolutions en matière de formation et d’apprentissage.

 

La crise sanitaire et la perception de ses effets en matière de gestion des ressources humaines

 

Les présidents des cinq organisations saluent « l’exceptionnelle réactivité de toute la fonction publique territoriale ainsi que les investissements réalisés dans de nouveaux outils d’organisation du travail ou dans les mesures de protection prises pour protéger la santé des agents ou des usagers ».

 

Les plans de continuité d’activité (PCA) qui visent à s’assurer, en cas de crise, du maintien des missions jugées fondamentales à la continuité du service public préexistaient dans la totalité des régions, contre environ 9 % pour les communes de moins de 3 500 habitants et les communautés de communes.

 

Sur le plan des modalités de travail, les agents territoriaux ont majoritairement continué de travailler sur place pendant la première période de confinement (du 17 mars au 11 mai 2020). Des disparités subsistent en fonction de la taille de la collectivité.

 

Si la mise en œuvre du télétravail est davantage facilitée dans les régions (100 %) et les départements (92,3 %), elle est plus difficile dans les communes de moins de 3 500 habitants (6 %) ainsi que dans celles de plus de 20 000 habitants (21,4 %) où les métiers exercés sont peu « télé-travaillables ».

 

Enfin, seuls 13,3 % des collectivités et établissements répondants ont déclaré que leurs agents avaient fait valoir leur droit de retrait et,39,2 % des répondants déclarent avoir délibéré pour instituer une prime exceptionnelle dite « prime covid-19 ».

 

Les tendances de l’emploi territorial et des politiques de ressources humaines

 

Autres principaux enseignements de l’étude à retenir :

  • Les dépenses de personnel stagnent pour 57 % des répondants (+ 2 points par rapport à 2019).
  • Mis en œuvre par 70 % des collectivités, le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) est généralisé dans la totalité des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d’agglomération et a été instauré dans 57,8 % des communes de moins de 3 500 habitants répondantes. Le complément indemnitaire annuel (CIA) a été activé par plus de 73 % des collectivités et des EPCI, soit une augmentation de 12 points en un an et de 32 points en deux ans.
  • Les perspectives de recrutement continuent de progresser dans la fonction publique territoriale et concernent plus particulièrement les collectivités de taille importante. Au total, 44 % des collectivités et EPCI envisagent de recruter prochainement, soit 6 points de plus qu’en 2019. Dans 53,9 % des cas, ces recrutements sont liés à des départs.
  • Les créations de poste envisagées concernent principalement le secteur technique (50,6%), les fonctions de support (40,1%), le domaine de l’enfance, l’éducation et la jeunesse (25,3 %). Les créations de postes dans le domaine de la sécurité (en forte tension) sont en progression importante (15 % contre 8 % en 2019).
  • La politique de formation des collectivités interrogées s’articule principalement autour des formations obligatoires (74 %), du développement des formations statutaires (59,4 %) et des formations d’accompagnement à une prise de poste (56,4 %).
  • Sur le plan des modalités pédagogiques, les formations mixtes (sur place/à distance) sont souhaitées par la majorité des collectivités (53,9 %) et sont fortement plébiscitées par les régions (100 %), les départements (90,9 %) ou les communes de plus de 20 000 habitants (81,5 %).
  • Seules 19,1 % des collectivités ont engagé une politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail contre près de 3 collectivités sur 10 en 2019.
  • Seuls 3,8 % des répondants déclarent avoir engagé une négociation pour encadrer le droit de grève tel que prévu par la loi du 6 août 2019. Ces négociations ont abouti à la conclusion d’un accord pour 36,8 % de ces collectivités.

 

(*) « HoRHizons 2020 » s’appuie sur une enquête du CNFPT réalisée par le cabinet Qualitest auprès d’un échantillon représentatif de 1 093 collectivités et établissements publics territoriaux, dont 4 régions, 28 départements, 906 communes, 32 communautés d’agglomération, 120 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 2 métropoles.

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