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07 / 06 / 2021 | 251 vues
Didier Forno / Membre
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Sortie de crise sanitaire : quel rôle pour le CSE ?

La pandémie de covid-19 affecte le dialogue social dans les entreprises. Depuis près de seize mois, les réunions du comité social et économique (CSE) dans de nombreuses entreprises ne se tiennent plus physiquement. Le recours à la visioconférence s’est généralisé. Les élus du personnel se sont concentrés sur le télétravail et le maintien d’activité, au détriment des autres thèmes du dialogue social.
 

À ce jour, près de 50 % des personnes de plus de 18 ans sont vaccinés contre le covid-19. On peut raisonnablement penser que tous les gens souhaitant être vaccinés le seront d’ici le 31 août 2021. La question de la sortie de crise et du rôle du CSE se pose alors. Il va sans dire que dans le contexte économique et social actuel, les élus du personnel seront encore plus vigilants que d’habitude à la situation économique et sociale de leur entreprise.
 

Faire le point sur la situation économique et financière de l’entreprise
 

La période que nous venons de traverser a été délicate pour la plupart des entreprises et critique pour d’autres. Avec l’arrivée de la fin des aides (activité partielle et aides financières), les entreprises se retrouvent seules face à un marché économique incertain.
 

Selon l'article L2312-8 du code du travail, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le rôle économique du CSE est donc clairement exprimé.
 

Les élus du CSE doivent faire un point précis de la situation économique et financière de leur entreprise dans les plus brefs délais. Pour cela, le CSE dispose de la base de données économiques et sociales (BDES). Si cette base n’est pas à jour (cas fréquent), demander à l’employeur de faire le nécessaire le plus rapidement possible.

 

  • Première question : comment l’entreprise a-t-elle traversé la crise ?
     

Le CSE analyse les comptes annuels 2020 (évolution chiffre d’affaires, marges et résultats) pour mesurer les effets de la crise. Ce travail devrait normalement être réalisé lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière. C’est l’occasion de poser toutes les questions sur les fondamentaux de l’entreprise à l'employeur.

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière, le CSE peut se faire assister d’un expert-comptable. Le coût de l’expertise est à la charge de l’employeur. Vu la situation exceptionnelle que nous traversons, on ne peut que conseiller aux élus du personnel de se faire aider. L’employeur a lui-même ses propres conseils.
 

  • Deuxième question : comment l’entreprise va-t-elle redémarrer son activité ?
     

Il convient de se pencher sur les comptes prévisionnels 2021-2022. Certes, la situation est mouvante mais elle n’exonère pas l’employeur d’établir des prévisions, bien au contraire.
 

Le CSE doit analyser les prévisions (réalisme des projections et conséquences sociales) et répondre aux questions suivantes : l’entreprise est-elle en capacité de redémarrer l’activité ? Dans quelles conditions ? L’entreprise va-t-elle devoir licencier ? Un droit d’alerte doit-il être déclenché par les élus ? Ces interrogations fondamentales doivent être soulevées.
 

Précision : les sociétés ayant réalisé un chiffre d’affaires net d’au moins 18 millions d’euros ou qui emploient au moins 300 salariés (y compris via des filiales) doivent établir des documents de gestion prévisionnelle dans les quatre mois suivant la clôture des comptes (soit le 30 avril pour une clôture au 31 décembre). Ces documents doivent être communiqués au comité social et économique.

 

Faire un état des lieux de la santé mentale des salariés
 

Selon une étude de la DARES (du 28 mai 2021), pendant la pandémie, l’état de santé des salariés s’est fortement dégradé d’un point de vue psychique. Ainsi, 32 % des salariés interrogés pointent une surcharge de travail et une charge émotionnelle forte.


Les télétravailleurs ont davantage été touchés par la crise sanitaire. Avec la généralisation du télétravail, employeurs et élus du personnel ont perdu les contacts quotidiens avec les salariés. Dans quel état psychologique sont les salariés ? Comment va se passer la reprise du travail sur site ? Le CSE et la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail doivent être à l’écoute, détecter le « malaise social » et travailler de concert avec l’employeur pour traiter ce problème.

 

Relancer les œuvres sociales et culturelles
 

Depuis le début de la pandémie, de nombreuses activités sociales et culturelles gérées par le CSE ont été réduites, voire suspendues (par exemple, les voyages). Il faut donc budgéter et relancer les activités. L’établissement d’un budget prévisionnel rectifié pour 2021 s’impose.


Une communication auprès des salariés est nécessaire. En effet, le télétravail et les difficultés liées à la pandémie ont éloigné les salariés des activités du CSE.


Le budget des œuvres sociales et culturelles (ASC) a souvent, été peu consommé en 2020, en raison du confinement puis du couvre-feu. Il est donc envisageable d’engager des actions complémentaires envers les salariés, d’ici le 31 décembre 2021, dans le respect des règles de l'URSSAF.


Sur de nombreux plans, les années 2020 et 2021 resteront marquantes et exceptionnelles pour les Français. Cette sortie de crise est l’occasion pour le CSE d’exercer ses attributions économiques, de relancer le dialogue social et d’agir auprès des salariés à travers les œuvres sociales et culturelles.

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