PSC des Hospitaliers: une lettre de cadrage qui suscite de vives inquiétudes

À défaut de printemps, les ministères ne feront pas chanter l’hiver…

C'est l'inquiétude manifestée par les organisations syndicales FO, CGT, UNSA à la lecture de la lettre de cadrage des Ministres dans le cadre de la PSC des hospitaliers (1)…

En substance, celle-ci annonce, à la seule puissance de l’initiative unilatérale, qu’il n’y aura pas d’extension de la gratuité de soins et qu’il n’est pas question ni d’un financement supplémentaire pour sa mise en œuvre en faisant références aux « contexte budgétaire actuel » …

En outre celle-ci appelle un accord majoritaire indispensable… mais prévoit déjà d’imposer « un scénario qui sera mis en œuvre en cas d’échec des négociation » et une mise
en œuvre en 2027 (sans date formelle), la gestion concomitante de la question de la P.S.C. pour les personnels médicaux et :

Un accord en 4 mois de négociations…

Camus disait « la bêtise insiste toujours, on s’en apercevrait si l’on ne pensait pas toujours à soi… »(2).

Mais, écueil fatal, les politiques pensent toujours à eux…

Conséquence : la bêtise est à nos portes…

On demande donc aux syndicats de l’hospitalière de régler en 4 mois l’impéritie des valses ministérielles là où : nos collègues des autres versants ont négocié des heures durant parfois plus de 18 mois…

Tordre le bras des organisations syndicales dans le cadre du calendrier électoral des municipales, qui obsède le palais du Luxembourg, ne provoquera que la turpitude d’une
pensée médiocre…

Le président parlait de ruissellement du pouvoir d’achat, le seul ruissellement dans la FPH est celui des larmes de l’ensemble des Fonctionnaires et Agents Publics. Aujourd’hui, on veut imposer aux hospitaliers l’accord PSC du versant de la Territoriale ou de l’Etat qui est un demi-échec puisqu’il se solde par des augmentations conséquentes des cotisations mutuelles restant à la charge des agents (+20%), sans prévoir une extension de la gratuité des soins pourtant promise par Amélie de Montchalin en 2021.

Négocions, mais ne laissons pas s’imposer par la force le dictat d’enjeux qui ne nous regarde pas…

Les agents hospitaliers, que ce gouvernement veut souvent dans ses déclarations « bien soigner », devront le faire à leurs charges financières, au mépris de leur statut. Ils méritent mieux !

...inquiétudes confirmées dès la première réunion de négociation...les organisations syndicales CGT, FO, SUD, UNSA quittent la table des « négociations ».

Le cycle de négociations sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les 1,2 million de fonctionnaires hospitaliers s’est ouvert vendredi 9 janvier 2026 en l’absence de la Ministre, cinq ans après la promulgation de l’ordonnance prévoyant la participation des employeurs à la PSC.

La lettre de cadrage des trois ministres de la Santé, du Budget et de la Fonction Publique a été envoyée la veille aux organisations syndicales... Elle fixe la négociation à 4 mois alors que les négociations dans l’État et la Territoriale en ont duré 18 ! Le gouvernement annonce d’entrée de jeu qu’il n’y aura aucune extension de la gratuité des soins, qu’il n’est pas question d’un financement supplémentaire de la PSC, et qu’il dispose d’un « scénario » d’avance de décision unilatérale en cas d’échec des « négociations »…

Dans ces conditions nous ne signerons aucun accord !

Lors de l’ouverture des discussions, l’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA a posé deux questions :

- Quelle est l’enveloppe financière garantie par l’État hors ONDAM ?
- Le gouvernement compte-t-il amender l’article 722 du Code Général de la Fonction Publique afin de pouvoir étendre et garantir effectivement la gratuité des soins à l’ensemble des agents de la Fonction Publique Hospitalière ?

Les représentants du Ministère n’ont pas été en mesure de nous donner ces garanties minimales.
Sans financement clair garanti par l’État, la PSC reposerait :

- Sur les hôpitaux, c’est-à-dire, à moyens constants sur les suppressions de postes, de services et d’établissements, la poursuite de la dégradation de travail pour les agents.
- Sur l’augmentation des cotisations des agents comme c’est déjà le cas dans les autres fonctions publiques.

Les hospitaliers refusent de faire davantage de sacrifices sur leur santé !

L’intersyndicale CGT, FO, SUD, UNSA exige une nouvelle lettre de cadrage et se donne rendez-vous le 16 janvier au Ministère.