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19 / 10 / 2020 | 92 vues
Marie-Josée Defrance / Membre
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Le doute subsiste sur l'efficacité de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique

Le sujet semble ne pas avoir fini de susciter interrogations et débats. Pour mémoire, un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, supprimé au 1er janvier 2014 et rétabli depuis le 1er janvier 2018 avec, à chaque fois, les arguments les plus divers et toujours controversés.
 

Il est intéressant de noter que l'INSEE s'était déjà penché sur le sujet et avait publié une étude en novembre 2017qui portait sur la période 2012-2014.


Son constat à l'époque :

  • Si la mesure a modifié la répartition des absences par durée (...) la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée.


L'INSEE notait également que les absences pour raison de santé de deux jours avaient fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté.

Le tout avec des effets très hétérogènes : les absences courtes avaient davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.
 

S'appuyant sur les éléments de l'édition 2020 du rapport annuel de la DGAFP pour 2019 et qui devrait être rendu public, Acteurs publics signale que la DGAFP reconnaît que « le rétablissement du jour de carence en 2018 n’a pas entraîné de baisse significative du nombre d’agents absents pour raison de santé dans la fonction publique d’État. Le micro-absentéisme a certes été réduit mais les absences de longue durée ont augmenté ». Et d'ajouter que les résultats pour les versants territorial et hospitalier, eux, montrent que la réintroduction du jour de carence en 2018 « n’a pas eu d’effet ni sur la proportion d’agents absents pour raisons de santé ni sur la durée de ces absences ».

Finalement, une confirmation des tendances observées dans l'étude de l'INSEE de 2017. Il conviendrait donc d'en tirer tous les enseignements.

 

Il sera intéressant de disposer du détail du rapport de la DGAFP, qui devrait être communiqué aux organisations syndicales de fonctionnaires qui ne cessent de réclamer la suppression de ce jour de carence, comme l'association des DRH des grandes collectivités territoriales, entre autres.

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