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23 / 09 / 2020 | 120 vues
Agnès Rivière / Membre
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Environnement dans le champ d'action des CSE : un long débat qui n'est pas encore clos

Le comité social et économique ou CSE (ex-comité d’entreprise) est-il habilité à s’impliquer dans le débat environnemental au sein de l’entreprise ? Que dit la loi ? Que préconisent les organismes internationaux ? Voici un rapide tour d’horizon sur ce sujet, récemment remis au goût du jour par la convention citoyenne pour le climat.
 

Au commencement : la crainte des pollutions industrielles
 

Ces vingt dernières années, l’inclusion des enjeux environnementaux dans le périmètre d’action des instances représentatives du personnel s’est d’abord réalisée par le biais des questions de santé les risques industriels à l'esprit. Après l’accident d’AZF en 2001, la création de commissions locales a poussé à la transparence et au dialogue vis-à-vis non seulement des salariés mais aussi des riverains. Il s’agit déjà d'anticiper les effets de certaines entreprises sur leur environnement immédiat. En 2006, le règlement européen REACH sur les produits chimiques assume à nouveau ce principe (§3) : santé et environnements sont liés.

 

Ce que dit la loi : des contours encore flous
 

La santé est donc un premier point d’entrée pour commencer à parler environnement. Cependant, si l’on parle d’agir (notamment en justice), les options des comités sociaux et économiques semblent limitées. Ils ne peuvent pas entreprendre d’action en justice comme ils le veulent mais seulement en cas de manquement de l’employeur, notamment vis-à-vis des obligations en matière de consultation et d’information des salariés. Ce n’est pas rien. C’est même un outil pratique ayant déjà permis à des associations de s’opposer à des projets susceptibles de nuire à l’environnement. 
 

En théorie, le CSE pourrait même s’opposer à des décisions administratives (par exemple une autorisation préfectorale d’exploitation) s’il peut souligner d'éventuelles conséquences sur la santé des salariés. En tous cas, le Conseil d’État a bel et bien validé cette prérogative dans le cas des comités centraux d’entreprise (CCE), alors pourquoi pas pour les CSE aussi après tout ? En fait, les jurisprudences doivent encore compléter le cadre légal existant : en résumé, tant qu’on a pas testé les limites du droit, il est difficile de savoir où elles se situent exactement. 

 

Ce que disent les acteurs institutionnels : on ne pourra pas faire sans vous.
 

Une reconnaissance claire et nette de la compétence du CSE en matière d’environnement et de développement durable aurait pu rendre les choses plus simples. C’est pourtant ce qui avait été préconisé par le Grenelle de l’environnement en 2007. À l’époque, il s’agissait de reconnaître la compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (les anciens CHSCT désormais fondus dans les CSE). Force est de constater que ce n’est toujours pas le cas. L’idée ne semble pourtant pas si saugrenue.
 

Le discours public semble en effet unanime pour demander une gouvernance décentralisée et agile de la transition écologique plutôt que des décisions verticales. On retrouve cette recommandation dans le rapport du GIEC de l’automne 2018 mais aussi du côté de l’OCDE qui, dans ses principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales, souligne le besoin d’organiser « des consultations actives avec les parties prenantes telles que les salariés, les clients... » (art.65).

Cette vision a été reprise par la convention citoyenne pour le climat, notamment dans le volet « produire/travailler » de son livrable final. Comme modalité nécessaire à la réalisation de ses propositions, elle stipule explicitement le fait de « renforcer le rôle des CSE dans la transition bas-carbone des produits et des processus des entreprises ». Car oui, les citoyens s’y mettent aussi.

 

Une opinion publique de plus en plus demandeuse


L’opinion publique fait clairement remonter les défis du climat, des déchets et de la biodiversité en tête de ses préoccupations. Face à ces attentes, le CSE est non seulement un outil efficace de dialogue et de concertation mais il dispose également de réelles marges de manœuvre dans les faits pour agir dès maintenant et amorcer la transition au quotidien, que ce soit par le dialogue avec la direction, par sa politique d’achats, ses actions, événements et avantages à la destination des salariés, ainsi que par le lien particulier qu’il élabore auprès d’eux et de leurs familles. Autant de bonnes raisons de bouger son CSE pour la transition !

 

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