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04 / 10 / 2022 | 42 vues
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Du redressement judiciaire à la faillite d'IFRAC : les salariés ont, eux, tenu leurs rôles

Dans notre précédent article, « les fautes et les fraudes relevées par les salariés », nous constations l’immobilisme des tribunaux de commerce malgré les évidences et les preuves. Que fournir de plus ?
 

En tout cas, les salariés se sont engagés. Et ce dès qu’ils ont eu connaissance des difficultés, en juin 2018. Ils se sont mobilisés pour éviter le désastre, pour accompagner l’action de l’administrateur et du mandataire durant la période d’observation ouverte par le tribunal de commerce, pour favoriser la reprise de l’entreprise et, durant la liquidation, pour limiter les désagréments aux anciens stagiaires.
 

Quelles implications ?
 

Ils ont alerté en amont les services de l’État et le président du Tribunal de Commerce.
 

Le délégué du personnel a remis à l’administrateur et au mandataire, dès leurs désignations, les éléments dont il disposait concernant le dirigeant et la situation de l’entreprise (condamnation pour escroquerie, jugement d’expulsion pour des baux non payés, plainte d’un fournisseur, relevé des baux impayés pour l’ensemble des IFRAC, preuves de la gestion salariale erratique, etc.).
 

Durant la période d’observation, le personnel a honoré la demande du président du Tribunal de commerce et s’est engagé pour la sauvegarde avec l’administrateur judiciaire.
 

Après le jugement de liquidation du 27 novembre 2018, les salariés ont tout fait pour favoriser la reprise. Malgré l’échec de celle-ci, ils se sont impliqués lors de la fermeture. Avec le mandataire, ils ont pris des initiatives en liaison avec ou sur la demande des services de l’État (DREAL, DREETS et DDSR) pour éviter tout préjudice pour les stagiaires formés par l’entreprise.
 

Le représentant des salariés, désigné pour la procédure devant le tribunal de commerce, s’est mobilisé bénévolement. Pendant presque un an, il a agi pour mettre à jour les dossiers sociaux de l’ensemble des salariés et obtenir la régularisation des créances salariales pour une quarantaine d’entre eux. Son implication a duré jusqu’en 2020 : action auprès de la Caisse des dépôts pour la mise à jour des comptes CPF de 2017 pour 110 salariés, caisses de retraite, déclaration de revenus 2019, attestations CACES pour les formateurs, etc.
 

Soutien du syndicat SNPEFP CGT
 

La faillite de la nébuleuse IFRAC par son ampleur et par la profusion des fautes est particulièrement emblématique. Elle concerne tous les salariés et pas simplement ceux de la branche de la formation professionnelle. C’est pourquoi, notre syndicat s’est mobilisé pour soutenir ses élus et les salariés.
 

Il a fallu apporter un concours financier et juridique au représentant des salariés, afin qu’il puisse gérer sans frais à sa charge la mise à jour des dossiers sociaux. En étroite collaboration avec les services du mandataire ce sont quarante-quatre anciens salariés IFRAC qui ainsi ont bénéficié d’une régularisation sur des arriérés de salaire, de frais, de prestation de la prévoyance et de documents sociaux.
 

Le représentant des salariés a notamment géré une longue action auprès de la Caisse des dépôts afin que cette dernière accepte, en janvier 2020, de régulariser le compte CPF des 110 personnels figurant à l’effectif de la société en 2017.
 

Création d’un groupement
 

Pour donner un cadre juridique et financier aux démarches et pour ratisser plus large, la section CGT est à l’origine de la création de GVCI, le groupement des victimes et des créanciers des IFRAC.


Le syndicat SNEFP-CGT et l’association GVCI sont ainsi intervenus dans l’ensemble des procédures. Ils ont apporté un concours aux personnels, répondu aux interrogations de créanciers, systématiquement collecté les jugements et les ordonnances pour les mettre à disposition des avocats, défendu l’honneur des salariés mis en cause dans la disparition du matériel informatique, collecté les témoignages des cadres et de la famille du dirigeant, signalé les erreurs et se sont substitués à l’administrateur et au mandataire de Bobigny lorsqu’ils furent défaillants. Ils ont fait obstacle à la tentative du dirigeant de créer une nouvelle entité en détournant des éléments d’actifs des sociétés liquidées.


Le plus lourd dossier à gérer fut celui du capital décès non remis à la famille d’un salarié décédé du fait du non-versement des cotisations de la prévoyance par l’employeur.
 

Quelle leçon ?
 

Les salariés ont été atterrés de découvrir peu à peu les véritables raisons de la perte de 60 emplois et la destruction d’une entreprise sur un marché qui ne connaît pas la crise.


"Le désastre des 14 centres de formation IFRAC et la destruction d’une centaine d’emplois sur le marché porteur des formations transport et logistique ne sont pas la conséquence d’aléas économiques, d’un revers de la réglementation, de retard des administrations dans la délivrance des agréments ou de l’accumulation des erreurs de stratégie d’un entrepreneur ambitieux. Il est le résultat de la dérive de son dirigeant par le développement effréné d’un groupe qui était en fait en cessation de paiements durant plusieurs années." GVCI La dérive d’un dirigeant.


Le dossier IFRAC doit-il être simplement utile pour confirmer l’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre la délinquance économique ?
 

Pourquoi les délinquants financiers ne sont pas assez punis ? Dans un rapport confidentiel, dont Challenges a pris connaissance, trois inspections ministérielles pointent les carences de l’État dans la lutte contre les fraudes, escroqueries et autres délits financiers. Article du mensuel Challenge du 15 nov. 2020

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