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08 / 03 / 2021 | 138 vues
Hélène Fauvel / Abonné
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De sérieuses inquiétudes sur ce qui attend toute la chaîne du contrôle fiscal

100 000 dossiers de fonds de solidarité en stocks et le filtre de décembre annonçait 150 000 dossiers à contrôler a priori. Pour autant, de nouveaux efforts d’adaptation vont visiblement leur être encore demandés.

Pour les chiffres, selon les informations données par la DG, la situation est la suivante :

  • 2,2 millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité pour un montant total de 14 milliards. 92 000 dossiers sur le plan national ont été traités en matière de contrôle a priori,
  • 100 000 dossiers sont en stocks et le filtre de décembre annonce 150 000 dossiers à contrôler a priori. 
     

La DG a reconnu les difficultés et la surcharge des services malgré le million de demandes rejetées par le filtre automatique qui représentent 1 à 2 milliards d’euros.

 

Une demi-journée de formation pour ces futurs collègues ponctuels avant d’être jetés dans le grand bain.

Elle a donc présenté sa solution, soit l’embauche de 250 contractuels, faisant fi au passage des suppressions d’emplois, de l’épuisement des équipes et de l’usine à gaz mise en place pour faire face à ce volume inédit de nouvelles tâches dans un délai très contraint. Face aux questions légitimes des organisations syndicales relatives à la formation et au secret professionnel, pas de problème, on fera attention disent-ils. Il nous revient d’ailleurs par le réseau que l’idée de contractuellement réembaucher des collègues retraités ou des enfants du personnel en recherche d’emploi ferait son chemin, ce qui constitue bien sûr une forme de sécurité en matière de confidentialité, le point de pression étant plus qu’évident pour qui connaît la maison. Reste qu’avec une demi-journée de formation pour ces futurs collègues ponctuels avant d’être jetés dans le grand bain, toutes les difficultés ne seront pas résolues, loin s’en faut.
 

Le recours aux contractuels semble désormais devenu l’alpha et l’oméga de la résorption des surcharges de travail.

De plus, ce recrutement étant local, il nous revient également que le niveau d’exigence en matière de niveau de diplôme ou de pré-requis ne serait pas identique partout. Manifestement, il ne vient à l’esprit de personne à la DG que l’arrêt des suppressions d’emplois pourrait constituer une amorce de solution, les effets de la loi de transformation de la fonction publique sont passés par là et le recours aux contractuels semble désormais devenu l’alpha et l’oméga de la résorption des surcharges  de travail.


Certaines sont certes ponctuelles mais d’autres, plus structurelles, relèvent de solutions plus pérennes. S’agissant des objectifs en matière de contrôle fiscal, la Direction générale affirme, la main sur le cœur, ne mettre à personne une pression statistique sur les objectifs 2021, 2020 n’étant pas une année normale. Ouf ! Manifestement, le message ne semble pas arriver aux oreilles des directeurs territoriaux qui fonderaient en effet leurs exigences pour 2021 sur les objectifs de 2019. Promis juré, la DG, lors d’entrevues ultérieures, le répétera aux directions locales. Notre demande de consignes claires et écrites sur ce point de la part de la DG n’a pas été entendue sous prétexte que, selon le DG, la situation ne serait pas la même partout...

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